Permis de construire Logement N° 02546722C0016

Permis de construire à Pouilley-les-Vignes pour 140 m² de logement - 1 Rue Louis Pergaud La Grosse Aige

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PC n° 02546722C0016

Demandeur

COMMUNE DE POUILLEY-LES-VIGNES

Cette page présente le permis de construire n° 02546722C0016, délivré le 11 avril 2023 à Pouilley-les-Vignes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Louis Pergaud La Grosse Aige, Pouilley-les-Vignes (25115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE POUILLEY-LES-VIGNES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 130 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2023.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2023

Achèvement (DAACT)

19/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

2 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/04/2023
Chantier (DOC)
11/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2023

Localisation du projet à Pouilley-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grosse Aige

Territoire administratif

Commune
Pouilley-les-Vignes Code postal 25115 Identifiant INSEE 25467
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 241 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m²
Total 241 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POUILLEY-LES-VIGNES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212504674
SIRET
21250467400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
POUILLEY LES VIGNES (25115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546722C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Louis Pergaud La Grosse Aige, Pouilley-les-Vignes (25115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POUILLEY-LES-VIGNES et accordé le 11 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2023, ouverture de chantier le 11 mai 2023, achèvement déclaré le 19 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546722C0016, instruit par la commune de Pouilley-les-Vignes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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