Permis de construire Locaux N° 02546722C0004

Permis de construire n° 02546722C0004 à Pouilley-les-Vignes pour 42 m² de locaux, 2 Rue De L'industrie

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2022

Dossier PC n° 02546722C0004

Demandeur

DIX HEURES DIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02546722C0004 a été délivré le 14 mai 2022 à Pouilley-les-Vignes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue De L'industrie. Le projet est porté par DIX HEURES DIX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilley-les-Vignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 525 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouilley-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouilley-les-Vignes Code postal 25115 Identifiant INSEE 25467
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 163 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 205 m²
Total 243 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 163 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 205 m²
Total locaux 163 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIX HEURES DIX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
409529062
SIRET
40952906200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAONE (25660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546722C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 525 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue De L'industrie, à Pouilley-les-Vignes (25115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DIX HEURES DIX et accordée le 14 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02546722C0004, déposé en mairie de Pouilley-les-Vignes.

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