Déclaration préalable Locaux N° 02546722C0005

Déclaration préalable n° 02546722C0005 à Pouilley-les-Vignes pour 1 m² de locaux, 4 Rue Du Puits

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier DP n° 02546722C0005

Demandeur

SASU BOUCHERIE DEFORET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pouilley-les-Vignes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02546722C0005 a été accordée le 11 avril 2022, pour un projet situé 4 Rue Du Puits. SASU BOUCHERIE DEFORET figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD292. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilley-les-Vignes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

564 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouilley-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouilley-les-Vignes Code postal 25115 Identifiant INSEE 25467
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
Locaux 5 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 6 m²
Total 128 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 6 m²
Total locaux 5 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU BOUCHERIE DEFORET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
847881919
SIRET
84788191900017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2019
Localisation
FRANOIS (25770)

Autres dossiers de SASU BOUCHERIE DEFORET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546722C0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Puits, à Pouilley-les-Vignes (25115).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SASU BOUCHERIE DEFORET et accordé le 11 avril 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546722C0005, déposé en mairie de Pouilley-les-Vignes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pouilley-les-Vignes

Autres types d'autorisations à Pouilley-les-Vignes