Permis de construire Logement N° 02546715C0016

Permis de construire n° 02546715C0016 à Pouilley-les-Vignes pour 529 m² de logement, Rue De Miserey

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 29 septembre 2015

Dossier PC n° 02546715C0016

Demandeur

GCM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02546715C0016 a fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2015 à Pouilley-les-Vignes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Miserey. Le demandeur déclaré est GCM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB369, AB371. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilley-les-Vignes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

955 m²

Surface créée

529 m²

Variation nette

+529 m²

Surface totale après

529 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pouilley-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB369 AB371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouilley-les-Vignes Code postal 25115 Identifiant INSEE 25467
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²
Total 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GCM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
409121233
SIRET
40912123300012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
ABBANS-DESSUS (25440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546715C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 29 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Miserey, à Pouilley-les-Vignes (25115).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GCM ; la décision est intervenue le 29 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02546715C0016, déposé en mairie de Pouilley-les-Vignes.

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