Permis de construire Logement N° 02546717C0020

Permis de construire n° 02546717C0020 à Pouilley-les-Vignes pour 96 m² de logement, Lot N_17 Du Lotissement ""L

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PC n° 02546717C0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2018 à Pouilley-les-Vignes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02546717C0020 porte sur un projet situé Lot N_17 Du Lotissement ""L.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E989. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilley-les-Vignes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

461 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2019. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

13/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/04/2018
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2019

Localisation du projet à Pouilley-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E989

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouilley-les-Vignes Code postal 25115 Identifiant INSEE 25467
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARNAY (70150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546717C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot N_17 Du Lotissement ""L, à Pouilley-les-Vignes (25115).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2018, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 13 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02546717C0020, déposé en mairie de Pouilley-les-Vignes.

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