Permis de construire n° 02546719C0032 à Pouilley-les-Vignes pour 419 m² de locaux, 17 Rue Des Combottes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PC n° 02546719C0032
Demandeur
RG FAMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02546719C0032, délivré le 25 février 2020 à Pouilley-les-Vignes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 17 Rue Des Combottes. Le demandeur déclaré est RG FAMILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH147, AH151, AH157. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilley-les-Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2020
Achèvement (DAACT)
13/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Pouilley-les-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouilley-les-Vignes Code postal 25115 Identifiant INSEE 25467
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 849 m² |
| Total | 430 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 430 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 849 m² |
| Total locaux | 430 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 849 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RG FAMILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827786575
- SIRET
- 82778657500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUDEUX (25170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546719C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |