Permis de construire Logement N° 02546725C0001

Permis de construire n° 02546725C0001 à Pouilley-les-Vignes pour 361 m² de logement, 36 Rue De Gray

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PC n° 02546725C0001

Demandeur

ELITE PROPRIETE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 Rue De Gray, le permis de construire n° 02546725C0001 a été délivré le 5 juin 2025 à Pouilley-les-Vignes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est ELITE PROPRIETE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 286 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH242, AH250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilley-les-Vignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 286 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2026. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

05/05/2026

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/06/2025
Chantier (DOC)
16/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2026

Localisation du projet à Pouilley-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH242 AH250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouilley-les-Vignes Code postal 25115 Identifiant INSEE 25467
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 85 m² 276 m² 0 m² 219 m² 142 m² 361 m²
Locaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Total 276 m² 85 m² 276 m² 0 m² 276 m² 85 m² 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 - - 4
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELITE PROPRIETE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
937955854
SIRET
93795585400016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ORNANS (25290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546725C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 286 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue De Gray, à Pouilley-les-Vignes (25115).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ELITE PROPRIETE et accordée le 5 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juin 2025, ouverture de chantier le 16 juin 2025, achèvement déclaré le 5 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02546725C0001, déposé en mairie de Pouilley-les-Vignes.

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