Permis de construire à Pouilley-les-Vignes pour 470 m² de locaux - 25 Rue De Lausanne
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 7 mai 2018 · Dossier PC n° 02546717C0022 · Demandeur : SCI MONASSON ET FILS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02546717C0022, délivré le 7 mai 2018 à Pouilley-les-Vignes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 25 Rue De Lausanne, Pouilley-les-Vignes (25115). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI MONASSON ET FILS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 101 m² de commerce, 101 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD174, AD274, AD293.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pouilley-les-Vignes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 392 m² | 202 m² | 268 m² | 124 m² | 268 m² | 78 m² | 470 m² |
| Total | 392 m² | 202 m² | 268 m² | 124 m² | 268 m² | 78 m² | 470 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 101 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 369 m² |
| Artisanat | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total locaux | 392 m² | 202 m² | 268 m² | 124 m² | 268 m² | 78 m² | 470 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546717C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25467 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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