Retour aux permis de construire de Pouilley-les-Vignes

Permis de construire Locaux N° 02546717C0022

Permis de construire à Pouilley-les-Vignes pour 470 m² de locaux - 25 Rue De Lausanne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue De Lausanne, Pouilley-les-Vignes (25115).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MONASSON ET FILS et accordé le 7 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 5 juin 2018, achèvement déclaré le 10 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546717C0022, instruit par la commune de Pouilley-les-Vignes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 02546717C0022

Demandeur

SCI MONASSON ET FILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02546717C0022, délivré le 7 mai 2018 à Pouilley-les-Vignes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 25 Rue De Lausanne, Pouilley-les-Vignes (25115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MONASSON ET FILS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 101 m² en commerce et services, 101 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD174, AD274, AD293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

906 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

470 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2021.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2018

Achèvement (DAACT)

10/09/2021

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

05/06/2018

Autorisation

07/05/2018

Chantier (DOC)

05/06/2018

Achèvement (DAACT)

10/09/2021

Localisation du projet à Pouilley-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD174 AD274 AD293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pouilley-les-Vignes Code postal 25115 Identifiant INSEE 25467
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	392 m²	202 m²	268 m²	124 m²	268 m²	78 m²	470 m²
Total	392 m²	202 m²	268 m²	124 m²	268 m²	78 m²	470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	392 m²	101 m²	268 m²	124 m²	268 m²	0 m²	369 m²
Entrepôt	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	101 m²
Total locaux	392 m²	202 m²	268 m²	124 m²	268 m²	78 m²	470 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONASSON ET FILS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 349692731
SIRET: 34969273100038
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAMPVANS LES MOULINS (25170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02546717C0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 mai 2018
Date de dépôt	05/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue De Lausanne, Pouilley-les-Vignes (25115).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MONASSON ET FILS et accordé le 7 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 5 juin 2018, achèvement déclaré le 10 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546717C0022, instruit par la commune de Pouilley-les-Vignes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pouilley-les-Vignes

PC n°02546725C0009 Logement Autorisé

Sous Vaufresson

Pouilley-les-Vignes (25115)

Nouvelle construction

09 mai 2026 136 m² SDP

PC n°02546725C0008 Locaux Autorisé

2 Rue Des Combottes

Pouilley-les-Vignes (25115)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 931 m² SDP OSTA BUILDING

PC n°02546725C0007 Logement Autorisé

Champs Du Rang

Pouilley-les-Vignes (25115)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 91 m² SDP

PC n°02546725C0005 Logement Autorisé

Champs Du Rang

Pouilley-les-Vignes (25115)

Nouvelle construction

12 nov. 2025 81 m² SDP

PC n°02546725C0003 Logement Commencé

17 Rue Barbara Lot Champs Du Rang

Pouilley-les-Vignes (25115)

Nouvelle construction

09 sept. 2025 114 m² SDP

PC n°02546725C0001 Logement Terminé

36 Rue De Gray

Pouilley-les-Vignes (25115)

Transformation avec extension

05 juin 2025 361 m² SDP ELITE PROPRIETE

Autres types d'autorisations à Pouilley-les-Vignes

Permis d'aménager à Pouilley-les-Vignes

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pouilley-les-Vignes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pouilley-les-Vignes

Autres types d'autorisations à Pouilley-les-Vignes

Caractéristiques du projet