Permis de construire Locaux N° 02546717C0002

Permis de construire à Pouilley-les-Vignes pour 430 m² de locaux - Lot D - Parc D'activite Combotte

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier PC n° 02546717C0002

Demandeur

MUTUALITE FRANCAISE DOUBS

Cette page présente le permis de construire n° 02546717C0002, délivré le 28 juin 2017 à Pouilley-les-Vignes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lot D - Parc D'activite Combotte, Pouilley-les-Vignes (25115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MUTUALITE FRANCAISE DOUBS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH147, AH151, AH157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 735 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

430 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2018.

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2017

Achèvement (DAACT)

10/04/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

9 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/06/2017
Chantier (DOC)
14/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2018

Localisation du projet à Pouilley-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH147 AH151 AH157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combotte

Territoire administratif

Commune
Pouilley-les-Vignes Code postal 25115 Identifiant INSEE 25467
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Total 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUALITE FRANCAISE DOUBS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
775571276
SIRET
77557127600382
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Localisation
SAINT VIT (25410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546717C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 735 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot D - Parc D'activite Combotte, Pouilley-les-Vignes (25115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MUTUALITE FRANCAISE DOUBS et accordé le 28 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2017, ouverture de chantier le 14 novembre 2017, achèvement déclaré le 10 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546717C0002, instruit par la commune de Pouilley-les-Vignes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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