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Permis de construire à Moussy-le-Neuf

Seine-et-Marne (77), Île-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Moussy-le-Neuf (77230), dans le département Seine-et-Marne en région Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 61 autorisations enregistrées entre le 19 mars 2013 et le 1 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

61
Total autorisations
19 mars 2013
Première date
1 décembre 2025
Dernière date
339 444 m²
Surface totale
335
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Moussy-le-Neuf. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Moussy-le-Neuf

Permis de construire à Moussy-le-Neuf en 2025

1 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moussy-le-Neuf en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3-9 Rue Cleret - 15 Rue Jeanne, Moussy-le-Neuf (77230) PC Logement AT438, AT439 ALSEI RESIDENTIEL Société 3 486 m² 4 023 m² 2025/12/01

Permis de construire à Moussy-le-Neuf en 2024

2 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moussy-le-Neuf en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Des Longues Raies, Moussy-le-Neuf (77230) PC Locaux AT93 SCI MJI SCI 2 614 m² 2 016 m² 2024/12/09
23 Rue Lamaze, Moussy-le-Neuf (77230) DP Locaux AT409 1 497 m² 1 140 m² 2024/07/19

Permis de construire à Moussy-le-Neuf en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moussy-le-Neuf en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Chateau, Moussy-le-Neuf (77230) PC Mixte ZE135 DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Collectivité 14 505 m² 6 928 m² 2023/12/15
14 Avenue Des 22 Arpents, Moussy-le-Neuf (77230) PC Locaux AK303 MGE SCI 2 454 m² 279 m² 2023/10/18
7 Avenue De La Barogne, Moussy-le-Neuf (77230) PC Locaux AT339 YA2R IMMOBILIER SCI 1 336 m² 607 m² 2023/09/25
10 Rue Mansion, Moussy-le-Neuf (77230) PC Logement AT770 353 m² 140 m² 2023/09/20
15B Chemin Des Bois, Moussy-le-Neuf (77230) PC Locaux ZB139 1 316 m² 41 m² 2023/02/10
0010 Ruelle De Patras, Moussy-le-Neuf (77230) PC Logement AT462 235 m² 112 m² 2023/01/02

Permis de construire à Moussy-le-Neuf en 2022

7 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moussy-le-Neuf en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De L Erable, Moussy-le-Neuf (77230) PC Logement AV456 310 m² 139 m² 2022/09/26
0005 Bries, Moussy-le-Neuf (77230) PC Locaux ZL84, ZL80 LOGICOR 1 Société 232 718 m² 93 334 m² 2022/08/26
Rue Lamaze, Moussy-le-Neuf (77230) PC Locaux ZB57, ZB58 DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Collectivité 8 109 m² 3 402 m² 2022/08/16
Route De Choisy, Moussy-le-Neuf (77230) PC Locaux AT764 4 287 m² 1 285 m² 2022/08/02
Le Petit Marteau, Moussy-le-Neuf (77230) PC Locaux ZK134, ZK137 GOODMAN MOUSSY LE NEUF LOGISTICS (FRANCE) SNC Société 143 307 m² 61 819 m² 2022/05/25
1 Avenu De La Barogne, Moussy-le-Neuf (77230) PC Locaux AT336 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2S FOUKA IMMO SCI 3 532 m² 330 m² 2022/01/19
Rue Pasteur, Moussy-le-Neuf (77230) PC Logement AV49 CLESENCE Société 624 m² 820 m² 2022/01/05

Permis de construire à Moussy-le-Neuf en 2021

1 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moussy-le-Neuf en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
L'entraらE Des Epinettes, Moussy-le-Neuf (77230) PC Logement ZD1 3 917 m² 286 m² 2021/05/19

Permis de construire à Moussy-le-Neuf en 2020

2 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moussy-le-Neuf en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Choisy, Moussy-le-Neuf (77230) PC Locaux AK261 SAY 84 Société 4 287 m² 1 033 m² 2020/10/28
7 Avenu Des 22 Arpents, Moussy-le-Neuf (77230) PC Locaux AK159 SCI FRALAUNEL SCI 2 670 m² 50 m² 2020/03/10

Permis de construire à Moussy-le-Neuf en 2019

8 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moussy-le-Neuf en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue Cleret, Moussy-le-Neuf (77230) DP Locaux AT160, AT161 SCI VALPHI SCI 3 574 m² 52 m² 2019/07/08
Rue ClaらRet, Moussy-le-Neuf (77230) PC Locaux AT102 COMMUNE MOUSSY LE NEUF Commune/EPCI 4 490 m² 1 241 m² 2019/07/04
Rue Du Petit Marteau Prolongaら, Moussy-le-Neuf (77230) PC Locaux ZK9P ACTI.PRIME Société 76 020 m² 35 074 m² 2019/06/19
6Ter Avenu De La Barogne, Moussy-le-Neuf (77230) PC Locaux AT342 COMMUNE DE DRANCY Commune/EPCI 900 m² 379 m² 2019/06/14
Rue Cleret, Moussy-le-Neuf (77230) PC Locaux ZB57 COMMUNE MOUSSY LE NEUF Commune/EPCI 192 178 m² 360 m² 2019/06/11
Rue Des Anemones, Moussy-le-Neuf (77230) PC Logement AS56 SA D HLM PICARDIE HABITAT Bailleur 1 329 m² 840 m² 2019/01/23
Rue Du Vivier, Moussy-le-Neuf (77230) PC Logement AT539 SA D HLM PICARDIE HABITAT Bailleur 273 m² 840 m² 2019/01/23
7 Avenu Des 22 Arpents, Moussy-le-Neuf (77230) PC Locaux AK158 SCI FRALAUNEL SCI 4 955 m² 1 276 m² 2019/01/07

Permis de construire à Moussy-le-Neuf en 2018

1 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moussy-le-Neuf en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2A Avenu Des Echabots, Moussy-le-Neuf (77230) PC Logement AS407 326 m² 89 m² 2018/04/09

Permis de construire à Moussy-le-Neuf en 2017

9 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moussy-le-Neuf en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Lampezard Lot A, Moussy-le-Neuf (77230) PC Logement AT505P 386 m² 89 m² 2017/12/21
Rue Des AubaらPines, Moussy-le-Neuf (77230) PC Logement ZE123 SA D HLM PICARDIE HABITAT Bailleur 3 298 m² 1 862 m² 2017/11/30
15 Chemi Des Bois, Moussy-le-Neuf (77230) PC Logement ZB131 1 418 m² 150 m² 2017/10/25
Place De Gaulle, Moussy-le-Neuf (77230) PC Locaux AT550 COMMUNE MOUSSY LE NEUF Commune/EPCI 1 712 m² 848 m² 2017/07/12
6/15 Rue Pasteur, Moussy-le-Neuf (77230) PC Logement AT46 KAUFMAN & BROAD HOMES Société 13 318 m² 5 377 m² 2017/06/23
15Bis Chemi Des Bois, Moussy-le-Neuf (77230) PC Logement ZB139 1 316 m² 142 m² 2017/05/04
5 Avenu De La Barogne, Moussy-le-Neuf (77230) PC Mixte AI338 1 000 m² 412 m² 2017/04/21
22C Rue De Lampezard, Moussy-le-Neuf (77230) PC Logement AT497 616 m² 132 m² 2017/04/11
11 Rue Du Vivier, Moussy-le-Neuf (77230) PC Logement AT640 510 m² 162 m² 2017/04/04

Permis de construire à Moussy-le-Neuf en 2016

6 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moussy-le-Neuf en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue ClaらRet, Moussy-le-Neuf (77230) PC Logement AT160 DOMAINE D'AUMALE Société 3 578 m² 2 729 m² 2016/12/26
15A Chemi Des Bois, Moussy-le-Neuf (77230) PC Logement ZB138 1 283 m² 120 m² 2016/12/05
3 Avenu Des 22 Arpents, Moussy-le-Neuf (77230) PC Locaux AK111 FONDATION BRIGITTE BARDOT Association 137 732 m² 89 691 m² 2016/08/03
15D Chemi Des Bois, Moussy-le-Neuf (77230) PC Logement ZB131 961 m² 196 m² 2016/06/16
2 Av Des 22 Arpents, Moussy-le-Neuf (77230) DP Logement AK258 45 m² 2016/01/14
Rue Des Roseaux, Moussy-le-Neuf (77230) PC Logement AT483 SICAE OISE Société 700 m² 347 m² 2016/01/12

Permis de construire à Moussy-le-Neuf en 2015

9 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moussy-le-Neuf en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenu Du Moulin, Moussy-le-Neuf (77230) PC Logement AS405 SA D HLM PICARDIE HABITAT Bailleur 1 346 m² 731 m² 2015/12/09
23 Rue Cleret, Moussy-le-Neuf (77230) PC Locaux ZB58 ALDI Société 14 658 m² 284 m² 2015/10/06
Rue Des AnaらMones Lot 9 - 11 - 13, Moussy-le-Neuf (77230) PC Logement AW198 SA D HLM PICARDIE HABITAT Bailleur 389 m² 258 m² 2015/10/05
19 Rue Jeanne D Arc Lot A, Moussy-le-Neuf (77230) PC Logement AT604, AT602 639 m² 190 m² 2015/09/25
Chemi Des Bois, Moussy-le-Neuf (77230) PC Logement ZB130 900 m² 110 m² 2015/07/08
Chem Rural N 1 De Moussy Le Neuf - Les Berceaux, Moussy-le-Neuf (77230) PC Locaux ZM74 HELIOPROD METHANISATION Société 18 400 m² 901 m² 2015/06/12
Rue De L Eglise, Moussy-le-Neuf (77230) PC Mixte AT182, AT181P SARL LES CARMES CONSTRUCTION Société 2 472 m² 228 m² 2015/05/16
Rue Du Petit Marteau, Moussy-le-Neuf (77230) PC Locaux ZK105P, ZK103P IMMOBILIERE DE MOUSSY Société 21 205 m² 5 754 m² 2015/05/11
Chemin Rural N 1 De Moussy Le Neuf, Moussy-le-Neuf (77230) PC Locaux ZM73 ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX Société 39 935 m² 30 m² 2015/03/29

Permis de construire à Moussy-le-Neuf en 2014

3 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moussy-le-Neuf en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
18 B. Rue Lampezard, Moussy-le-Neuf (77230) PC Locaux AT419, AT418 673 m² 484 m² 2014/10/10
18B Rue De Lampezard, Moussy-le-Neuf (77230) DP Logement AT417, AT418 SCI DANABE Soc. civile 1 526 m² 564 m² 2014/04/10
Rue Cleret, Moussy-le-Neuf (77230) PC Logement ZE100, ZE108 SARL LES CARMES CONSTRUCTION Société 6 000 m² 1 637 m² 2014/01/24

Permis de construire à Moussy-le-Neuf en 2013

6 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moussy-le-Neuf en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
06 Av Des 22 Arpents La Barogne Lot A, Moussy-le-Neuf (77230) PC Locaux A183, A184 LA BAROGNE SCI 6 882 m² 5 705 m² 2013/09/25
23 Chem Des Bois L Entree De L Epinette, Moussy-le-Neuf (77230) PC Logement ZD92 1 642 m² 200 m² 2013/08/13
Zae La Barogne, Moussy-le-Neuf (77230) PC Locaux AK215, AK217 2 577 m² 1 291 m² 2013/06/20
Rue Du Chemin Des Bois, Moussy-le-Neuf (77230) PC Logement ZD93, ZD94 1 642 m² 169 m² 2013/06/07
56 Rue Cambaceres, Moussy-le-Neuf (77230) PC Logement AS22, AS23 679 m² 190 m² 2013/03/21
Rue Des 22 Arpents, Moussy-le-Neuf (77230) PC Locaux ZK44, AK268 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA GOELE ET DU MULTIEN Commune/EPCI 1 496 m² 481 m² 2013/03/19

Construction et urbanisme à Moussy-le-Neuf

Moussy-le-Neuf, commune du département Seine-et-Marne (77) en région Île-de-France, compte 3 270 habitants pour une superficie de 15 km², soit une densité de 220 hab/km². 61 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 339 444 m² de surface de plancher autorisée et 335 logements.

L'année la plus active a été 2017 avec 9 autorisations, soit 14,8 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 1 permis de construire ont été délivrés, -50,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Moussy-le-Neuf (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Moussy-le-Neuf.

Statistiques des permis de construire à Moussy-le-Neuf

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Moussy-le-Neuf sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 43 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 20,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 1 autorisations, en recul de -50,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 339 444 m² de surface de plancher autorisée et la création de 335 logements, soit une surface moyenne d'environ 1 013 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 30 à destination de logement (49 %), 28 pour des locaux d'activité (46 %) et 3 à usage mixte (5 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Moussy-le-Neuf et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Moussy-le-Neuf
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 1 -50,0 % 1 0 0 4 023 m² 62
2024 2 -66,7 % 0 2 0 3 156 m² -
2023 6 -14,3 % 2 3 1 8 107 m² 6
2022 7 +600,0 % 2 5 0 161 129 m² 13
2021 1 -50,0 % 1 0 0 286 m² 1
2020 2 -75,0 % 0 2 0 1 083 m² -
2019 8 +700,0 % 2 6 0 40 062 m² 24
2018 1 -88,9 % 1 0 0 89 m² 1
2017 9 +50,0 % 7 1 1 9 174 m² 109
2016 6 -33,3 % 5 1 0 93 128 m² 60

Autres types d'autorisations à Moussy-le-Neuf

Permis de construire dans les communes voisines de Moussy-le-Neuf

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Moussy-le-Neuf.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Moussy-le-Neuf

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne, Île-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Moussy-le-Neuf ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Moussy-le-Neuf depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Moussy-le-Neuf ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Moussy-le-Neuf ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Moussy-le-Neuf ?
Depuis 2013, 61 permis de construire ont été enregistrés à Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne, Île-de-France). Ces autorisations représentent au total 335 logements et 339 444 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Moussy-le-Neuf ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Moussy-le-Neuf, soit un recul de -50,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Moussy-le-Neuf ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Moussy-le-Neuf ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Moussy-le-Neuf. La page commune de Moussy-le-Neuf offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.