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Permis de construire Locaux N° 0773221600004

Permis de construire à Moussy-le-Neuf pour 23 168 m² de locaux - 3 Avenu Des 22 Arpents

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 732 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Avenu Des 22 Arpents, Moussy-le-Neuf (77230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION BRIGITTE BARDOT et accordé le 3 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773221600004, instruit par la commune de Moussy-le-Neuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2016

Dossier PC n° 0773221600004

Demandeur

FONDATION BRIGITTE BARDOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773221600004, délivré le 3 août 2016 à Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Avenu Des 22 Arpents, Moussy-le-Neuf (77230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION BRIGITTE BARDOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 732 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 286 m² en bureaux, 22 882 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

137 732 m²

Surface existante avant

66 523 m²

Surface créée

23 168 m²

Variation nette

+23 168 m²

Surface totale après

89 691 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/08/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moussy-le-Neuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moussy-le-Neuf Code postal 77230 Identifiant INSEE 77322
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	66 523 m²	23 168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 168 m²	89 691 m²
Total	66 523 m²	23 168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 168 m²	89 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	5 329 m²	286 m²	286 m²	5 615 m²
Entrepôt	61 194 m²	22 882 m²	22 882 m²	84 076 m²
Total locaux	66 523 m²	23 168 m²	23 168 m²	89 691 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION BRIGITTE BARDOT

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 350394136
SIRET: 35039413600062
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773221600004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 732 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Avenu Des 22 Arpents, Moussy-le-Neuf (77230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION BRIGITTE BARDOT et accordé le 3 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773221600004, instruit par la commune de Moussy-le-Neuf.

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