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Permis de construire Locaux N° 0773221400008

Permis de construire à Moussy-le-Neuf pour 901 m² de locaux - Chem Rural N 1 De Moussy Le Neuf - Les Berceaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Rural N 1 De Moussy Le Neuf - Les Berceaux, Moussy-le-Neuf (77230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HELIOPROD METHANISATION et accordé le 12 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773221400008, instruit par la commune de Moussy-le-Neuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2015

Dossier PC n° 0773221400008

Demandeur

HELIOPROD METHANISATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773221400008, délivré le 12 juin 2015 à Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chem Rural N 1 De Moussy Le Neuf - Les Berceaux, Moussy-le-Neuf (77230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HELIOPROD METHANISATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 901 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 400 m²

Surface créée

901 m²

Variation nette

+901 m²

Surface totale après

901 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Moussy-le-Neuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De Moussy Le Neuf - Les Berceaux

Territoire administratif

Commune: Moussy-le-Neuf Code postal 77230 Identifiant INSEE 77322
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	901 m²	0 m²	0 m²	0 m²	901 m²	901 m²
Total	0 m²	901 m²	0 m²	0 m²	0 m²	901 m²	901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	901 m²	0 m²	0 m²	0 m²	901 m²	901 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELIOPROD METHANISATION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 538419003
SIRET: 53841900300016
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773221400008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Rural N 1 De Moussy Le Neuf - Les Berceaux, Moussy-le-Neuf (77230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HELIOPROD METHANISATION et accordé le 12 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773221400008, instruit par la commune de Moussy-le-Neuf.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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