Permis de construire n° 0773221400008 à Moussy-le-Neuf pour 901 m² de locaux, Chem Rural N 1 De Moussy Le Neuf - Les Berceaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 12 juin 2015
Dossier PC n° 0773221400008
Demandeur
HELIOPROD METHANISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Rural N 1 De Moussy Le Neuf - Les Berceaux, le permis de construire n° 0773221400008 a fait l'objet d'une décision le 12 juin 2015 à Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne, Île-de-France). HELIOPROD METHANISATION figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 901 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZM74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussy-le-Neuf.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moussy-le-Neuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : De Moussy Le Neuf - Les Berceaux
Territoires administratifs
- Commune
- Moussy-le-Neuf Code postal 77230 Identifiant INSEE 77322
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 901 m² |
| Total | 0 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 901 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 901 m² |
| Total locaux | 0 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HELIOPROD METHANISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 538419003
- SIRET
- 53841900300016
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773221400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |