basedespermis.fr

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
227700010 Département GE Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Seine-et-Marne (77)

Total autorisations

102

Permis de construire et DP

88

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

10

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE est associé à 102 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 88 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 10 permis de démolir. Les dossiers concernent 56 communes, principalement Melun.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 77000 à Melun.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
5 000-9 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE compte 102 autorisations recensées sur la période 15/01/2013 - 17/08/2026, dans 56 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

102

Période couverte

15/01/2013 - 17/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

56 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 13 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 9 0 % 6 2 1
2025 9 -25,0 % 9 0 0
2024 12 +100,0 % 8 1 3
2023 6 -53,8 % 4 0 2
2022 13 +333,3 % 11 1 1
2021 3 -50,0 % 2 0 1
2020 6 0 % 6 0 0

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

88 autorisations sur la période 15/01/2013 - 17/08/2026, réparties dans 54 communes, principalement à Chelles. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 50 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

6 autorisations affichées pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De Jablines Marais Du Refuge, Lesches (77450) PC Locaux 0C1001, 0A34 43 849 m² 34 m² 2026/08/17
7 Allée André Malraux, Lagny-sur-Marne (77400) PC Mixte BC141 15 200 m² 2 711 m² 2026/07/31
248 Avenue Charles Prieur, Dammarie-les-Lys (77190) PC Locaux AH329 16 468 m² 5 520 m² 2026/05/26
7 Allée De La Brèche Aux Loups, Ozoir-la-Ferrière (77330) PC Locaux BH308 16 561 m² 21 m² 2026/05/13
351 Rue Du Moulin, Mouroux (77120) PC Locaux AC544 6 438 m² 29 m² 2026/04/13
85 Rue Du Vieux Ru, Avon (77210) PC Locaux C1238 23 200 m² 132 m² 2026/03/05

Autorisations en 2025

9 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4 Route De Roissy, Ozoir-la-Ferrière (77330) PC Locaux A829 10 485 m² 107 m² 2025/12/31
1 Allee De La Cle Des Champs, Saint-Germain-sur-Morin (77860) PC Locaux ZA92, ZA94 17 973 m² 935 m² 2025/12/15
25 Rue Louis Eterlet, Chelles (77500) DP Locaux AV310 12 896 m² 9 m² 2025/06/10
3 Rue De Belle Ombre, Melun (77000) PC Locaux BC173 14 647 m² 3 064 m² 2025/04/18
48 Rue Guerin, Fontainebleau (77300) DP Locaux AP2 17 983 m² 54 m² 2025/04/09
351 Rue Du Moulin, Mouroux (77120) PC Locaux AC544, AC575 35 436 m² 193 m² 2025/03/19
Rue Du Marechal Juin, Dammarie-les-Lys (77190) DP Locaux AR630 9 696 m² 9 m² 2025/03/17
6 Avenue De La Voulzie, Provins (77160) PC Locaux BH14 5 312 m² 84 m² 2025/02/14
4 Rue Jules Verne, Nemours (77140) DP Locaux AR150, AR154 — 5 m² 2025/01/14

Autorisations en 2024

8 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
47 Avenu Jean Jaures, Brou-sur-Chantereine (77177) PC Locaux B1785 12 312 m² 547 m² 2024/11/18
Rue Des Epinettes, Torcy (77200) PC Locaux AM48 5 753 m² 29 m² 2024/11/08
5 Rue Du Gymnase, Brie-Comte-Robert (77170) DP Locaux AX516, AX515 25 717 m² 16 m² 2024/09/17
6 Rue Jean Moulin, Pontault-Combault (77340) DP Locaux AW1, AW345 55 656 m² 12 m² 2024/08/26
11 Rue Louis Braille, Meaux (77100) PC Locaux BV535, BV520 — 169 m² 2024/07/05
Rue Marie Curie, Saint-Fargeau-Ponthierry (77310) PC Mixte E47, E49 6 969 m² 6 593 m² 2024/05/24
Rue Des Tournelles, Villiers-Saint-Georges (77560) PC Locaux 0D838, 0D427 10 366 m² 349 m² 2024/03/25
Rue Du Clos Du Louvre, Vert-Saint-Denis (77240) PC Locaux BA3 25 322 m² 144 m² 2024/03/22

Autorisations en 2023

4 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Chateau, Moussy-le-Neuf (77230) PC Mixte ZE135 14 505 m² 6 928 m² 2023/12/15
124 Mail Des Pepinieres, Lieusaint (77127) PC Locaux AL482, AL551 11 114 m² 48 m² 2023/09/18
Rue Des 18 Sous Allee Des Amethystes, Nandy (77176) PC Locaux AB48 12 580 m² 140 m² 2023/04/14
1 Pl D'ayen De Noailles, Fontenay-Trésigny (77610) PC Locaux AB362 13 203 m² 181 m² 2023/03/10

Autorisations en 2022

11 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Jouy-le-Châtel (77970) PC Mixte — — 5 221 m² 2022/10/17
Rue Du Pre Meunier, Coulommiers (77120) PC Locaux BI143, BI146 7 117 m² 3 237 m² 2022/10/15
2 Av Bonnet, Lagny-sur-Marne (77400) PC Locaux AN387 18 384 m² 212 m² 2022/10/11
2 Av De Rebais, La Ferté-sous-Jouarre (77260) PC Locaux AY392, AY446 15 235 m² 859 m² 2022/10/07
181 Rue Denis Pepin, Jaulnes (77480) PC Locaux ZE47, ZE53 6 489 m² 1 070 m² 2022/09/26
Rue Lamaze, Moussy-le-Neuf (77230) PC Locaux ZB57, ZB58 8 109 m² 3 402 m² 2022/08/16
Adresse Non Renseignée, Lognes (77185) PC Locaux — — 62 m² 2022/07/15
670 Allee De Barbeau, Bois-le-Roi (77590) PC Locaux C1314, C426 19 354 m² 280 m² 2022/07/06
Avenue Pierre Brossolette, Melun (77000) PC Locaux AM85, AO43 23 760 m² 523 m² 2022/07/01
28 Rue Andre Maginot, La Ferté-Gaucher (77320) PC Locaux C0324, C0323 21 820 m² 220 m² 2022/05/11
68 Av De L Europe, Dammartin-en-Goële (77230) PC Locaux AO222 11 628 m² 1 530 m² 2022/03/16

Autorisations en 2020

6 autorisations affichées pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
6654 Rue Du Moulin, Mouroux (77120) PC Locaux AC544 6 438 m² 190 m² 2020/11/03
67 Avenu Henri Dunant, Meaux (77100) PC Locaux AX231 — 170 m² 2020/07/07
9 Rue Jean Wiener, Champs-sur-Marne (77420) PC Locaux AE199 16 580 m² 71 m² 2020/06/03
Rue De Fleury, Perthes (77930) PC Locaux AE62 18 684 m² 50 m² 2020/03/20
34 Route De Provins, Donnemarie-Dontilly (77520) PC Locaux I231, I235 19 816 m² 1 574 m² 2020/03/17
10 Avenu Des Martyrs De Chateaubria, Mitry-Mory (77290) PC Locaux E199 — 337 m² 2020/01/27

Autorisations en 2019

4 autorisations affichées pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
45 Rue Du General De Gaulle, Melun (77000) DP Locaux AI259 4 587 m² 13 m² 2019/11/18
Chemin Des Petits Marais, Villeparisis (77270) PC Mixte AN26, AN35 — 5 703 m² 2019/09/27
14 Boulevard Des Genets, Bussy-Saint-Georges (77600) PC Locaux AI29 11 020 m² 77 m² 2019/07/15
Boulevard Des Genets, Bussy-Saint-Georges (77600) PC Locaux AI29 11 019 m² 615 m² 2019/04/25
Consulter toutes les 88 autorisations

Permis d'aménager de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

4 autorisations sur la période 21/10/2022 - 19/05/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Melun. Ce type représente 4 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Adresse Non Renseignée, Nemours (77140) PA — — 2022/10/21

Permis de démolir de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

10 autorisations sur la période 17/10/2017 - 05/03/2026, réparties dans 7 communes, principalement à Melun. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 10 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

56 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Melun

8 autorisations

Chelles

4 autorisations

La Ferté-sous-Jouarre

4 autorisations

Bussy-Saint-Georges

3 autorisations

Dammarie-les-Lys

3 autorisations

Dammartin-en-Goële

3 autorisations

Mouroux

3 autorisations

Nemours

3 autorisations

Provins

3 autorisations

Département représenté

Seine-et-Marne (77)

102 autorisations

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE MAUREGARD
SIREN 217702828
Même département de siège
38 autorisations 37 PC 1 PA
COMMUNE DE VILLEPARISIS
SIREN 217705144
Même département de siège
33 autorisations 28 PC 5 PD
COMMUNE PONTAULT COMBAULT
SIREN 217703735
Même département de siège
28 autorisations 19 PC 9 PD
COMMUNE MELUN
SIREN 217702885
Même département de siège
26 autorisations 17 PC 2 PA 7 PD
COMMUNE BRIE COMTE ROBERT
SIREN 217700533
Même département de siège
20 autorisations 17 PC 1 PA 2 PD
COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
SIREN 217701838
Même département de siège
19 autorisations 18 PC 1 PD

Sources des informations sur DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ?
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE est associé à 102 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ?
Le profil de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE recense 88 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE concernent 56 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides