Permis de construire Logement N° 0773221600008

Permis de construire à Moussy-le-Neuf pour 2 729 m² de logement - 6 Rue Cléret

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2016

Dossier PC n° 0773221600008

Demandeur

DOMAINE D'AUMALE

Cette page présente le permis de construire n° 0773221600008, délivré le 26 décembre 2016 à Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Cléret, Moussy-le-Neuf (77230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE D'AUMALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 578 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 28 T2, 18 T3, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 578 m²

Surface créée

2 729 m²

Variation nette

+2 729 m²

Surface totale après

2 729 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/12/2016
3
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moussy-le-Neuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moussy-le-Neuf Code postal 77230 Identifiant INSEE 77322
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 729 m² 2 729 m²
Total 0 m² 2 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 729 m² 2 729 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 28 18 - - - 52
11,5 % 53,8 % 34,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE D'AUMALE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
788477065
SIRET
78847706500015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
AVILLY SAINT LÉONARD (60300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773221600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 2 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 578 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Cléret, Moussy-le-Neuf (77230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE D'AUMALE et accordé le 26 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 décembre 2016, ouverture de chantier le 11 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 28 T2, 18 T3, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773221600008, instruit par la commune de Moussy-le-Neuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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