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Permis de construire Logement N° 0773221600008

Permis de construire n° 0773221600008 à Moussy-le-Neuf pour 2 729 m² de logement, 6 Rue Cléret

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 2 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 578 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Cléret, à Moussy-le-Neuf (77230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DOMAINE D'AUMALE et accordée le 26 décembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 décembre 2016, ouverture de chantier le 11 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773221600008, déposé en mairie de Moussy-le-Neuf.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2016

Dossier PC n° 0773221600008

Demandeur

DOMAINE D'AUMALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Cléret, le permis de construire n° 0773221600008 a été délivré le 26 décembre 2016 à Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne, Île-de-France). DOMAINE D'AUMALE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 578 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 52 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 28 T2 et 18 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussy-le-Neuf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 578 m²

Surface créée

2 729 m²

Variation nette

+2 729 m²

Surface totale après

2 729 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/12/2016

Chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moussy-le-Neuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moussy-le-Neuf Code postal 77230 Identifiant INSEE 77322
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	52 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 729 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 729 m²	2 729 m²
Total	0 m²	2 729 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 729 m²	2 729 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	52
Logements collectifs	52
Collectifs hors résidence	52

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	28	18	-	-	-	52
11,5 %	53,8 %	34,6 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE D'AUMALE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 788477065
SIRET: 78847706500015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: AVILLY SAINT LÉONARD (60300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773221600008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 2 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 578 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Cléret, à Moussy-le-Neuf (77230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DOMAINE D'AUMALE et accordée le 26 décembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 décembre 2016, ouverture de chantier le 11 septembre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 28 T2 et 18 T3, dont 24 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773221600008, déposé en mairie de Moussy-le-Neuf.

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