Permis de construire Locaux N° 0773221800007

Permis de construire n° 0773221800007 à Moussy-le-Neuf pour 287 m² de locaux, 7 Avenu Des 22 Arpents

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PC n° 0773221800007

Demandeur

SCI 'DAMWAY'

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Avenu Des 22 Arpents, le permis de construire n° 0773221800007 a été délivré le 7 janvier 2019 à Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SCI 'DAMWAY'.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK158. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussy-le-Neuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 955 m²

Surface existante avant

989 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

1 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moussy-le-Neuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moussy-le-Neuf Code postal 77230 Identifiant INSEE 77322
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 989 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 1 276 m²
Total 989 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 1 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 989 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 1 276 m²
dont Bureaux 228 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 515 m²
dont Entrepôt 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m²
Total locaux 989 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 1 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 'DAMWAY'

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534742481
SIRET
53474248100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
MOUSSY LE NEUF (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773221800007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 955 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Avenu Des 22 Arpents, à Moussy-le-Neuf (77230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI 'DAMWAY' et accordée le 7 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773221800007, déposé en mairie de Moussy-le-Neuf.

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