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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0773221400001

Permis d'aménager n° 0773221400001 à Moussy-le-Neuf pour un terrain de 6 765 m², Rue De Lampezardzl

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE MOUSSY LE NEUF et autorisée le 11 mai 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773221400001, déposé en mairie de Moussy-le-Neuf.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PA n° 0773221400001

Demandeur

COMMUNE MOUSSY LE NEUF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2015 à Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773221400001 porte sur un projet situé Rue De Lampezardzl. Le demandeur déclaré est COMMUNE MOUSSY LE NEUF.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 765 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL20. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2015

Surface du terrain

6 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moussy-le-Neuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moussy-le-Neuf Code postal 77230 Identifiant INSEE 77322
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 765 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE MOUSSY LE NEUF

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217703222
SIRET: 21770322200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MOUSSY-LE-NEUF (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0773221400001
Code commune INSEE	77322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 765 m², situé Rue De Lampezardzl à Moussy-le-Neuf (77230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE MOUSSY LE NEUF et autorisée le 11 mai 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773221400001, déposé en mairie de Moussy-le-Neuf.

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