Permis de construire à Moussy-le-Neuf pour 93 334 m² de locaux - 0005 Bries
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 26 août 2022 · Dossier PC n° 0773222000003 · Demandeur : LOGICOR 1
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0773222000003, délivré le 26 août 2022 à Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 0005 Bries, Moussy-le-Neuf (77230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOGICOR 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 718 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 223 m² de bureaux, 39 102 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL84, ZL80, ZL67.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Moussy-le-Neuf
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 009 m² | 40 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 325 m² | 93 334 m² |
| Total | 53 009 m² | 40 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 325 m² | 93 334 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 520 m² | 1 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 223 m² | 3 743 m² |
| Entrepôts | 50 489 m² | 39 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 102 m² | 89 591 m² |
| Total locaux | 53 009 m² | 40 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 325 m² | 93 334 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773222000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77322 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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