Permis de construire Logement N° 0773221600011

Permis de construire à Moussy-le-Neuf pour 5 377 m² de logement - 6/15 Rue Pasteur

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 0773221600011

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Cette page présente le permis de construire n° 0773221600011, délivré le 23 juin 2017 à Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6/15 Rue Pasteur, Moussy-le-Neuf (77230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAUFMAN & BROAD HOMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 318 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 72 logements, dont 31 individuels et 41 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 19 T3, 21 T4, 12 T5, dont 28 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 318 m²

Surface créée

5 377 m²

Variation nette

+5 377 m²

Surface totale après

5 377 m²

Logements créés

72

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/06/2017
3
Chantier (DOC)
13/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moussy-le-Neuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moussy-le-Neuf Code postal 77230 Identifiant INSEE 77322
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 377 m² 5 377 m²
Total 0 m² 5 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 377 m² 5 377 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements individuels 31
Logements collectifs 41
Individuels groupés 31
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 19 19 21 12 - 72
1,4 % 26,4 % 26,4 % 29,2 % 16,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379445679
SIRET
37944567900127
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773221600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements (31 individuels, 41 collectifs), pour 5 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 318 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6/15 Rue Pasteur, Moussy-le-Neuf (77230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAUFMAN & BROAD HOMES et accordé le 23 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 13 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 19 T3, 21 T4, 12 T5, dont 28 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773221600011, instruit par la commune de Moussy-le-Neuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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