Retour aux permis de construire de Moussy-le-Neuf

Permis de construire Locaux N° 0773221200012

Permis de construire à Moussy-le-Neuf pour 481 m² de locaux - Rue Des 22 Arpents

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 496 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des 22 Arpents, Moussy-le-Neuf (77230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA GOELE ET DU MULTIEN et accordé le 19 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 28 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773221200012, instruit par la commune de Moussy-le-Neuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 0773221200012

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA GOELE ET DU MULTIEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773221200012, délivré le 19 mars 2013 à Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des 22 Arpents, Moussy-le-Neuf (77230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA GOELE ET DU MULTIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK44, AK268, AK271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 496 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

481 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/03/2013

Chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moussy-le-Neuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK44 AK268 AK271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moussy-le-Neuf Code postal 77230 Identifiant INSEE 77322
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	481 m²	0 m²	0 m²	0 m²	481 m²	481 m²
Total	0 m²	481 m²	0 m²	0 m²	0 m²	481 m²	481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	481 m²	0 m²	0 m²	0 m²	481 m²	481 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA GOELE ET DU MULTIEN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247700073
SIRET: 24770007300031
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DAMMARTIN-EN-GO LE (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773221200012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 496 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des 22 Arpents, Moussy-le-Neuf (77230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA GOELE ET DU MULTIEN et accordé le 19 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 28 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773221200012, instruit par la commune de Moussy-le-Neuf.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moussy-le-Neuf

PC n°0773222500005 Logement Autorisé

3-9 Rue Cleret - 15 Rue Jeanne

Moussy-le-Neuf (77230)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 4 023 m² SDP ALSEI RESIDENTIEL

PC n°0773222400004 Locaux Autorisé

3 Rue Des Longues Raies

Moussy-le-Neuf (77230)

Extension sans transformation

09 déc. 2024 1 333 m² SDP SCI MJI

DP n°0773222400032 Locaux Autorisé

23 Rue Lamaze

Moussy-le-Neuf (77230)

Transformation sans extension

19 juil. 2024 1 140 m² SDP

PC n°0773222200006 Mixte Terminé

Le Chateau

Moussy-le-Neuf (77230)

Nouvelle construction

15 déc. 2023 6 928 m² SDP DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

PC n°0773222300003 Locaux Autorisé

14 Avenue Des 22 Arpents

Moussy-le-Neuf (77230)

Nouvelle construction

18 oct. 2023 279 m² SDP MGE

PC n°0773222300005 Locaux Autorisé

7 Avenue De La Barogne

Moussy-le-Neuf (77230)

Extension sans transformation

25 sept. 2023 479 m² SDP YA2R IMMOBILIER

Autres types d'autorisations à Moussy-le-Neuf

Permis d'aménager à Moussy-le-Neuf

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Moussy-le-Neuf

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moussy-le-Neuf

Autres types d'autorisations à Moussy-le-Neuf

Caractéristiques du projet