COMMUNE MOUSSY LE NEUF - Autorisations d'urbanisme

Active
217703222 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

4

Permis de construire

3

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE MOUSSY LE NEUF
SIREN
217 703 222
SIRET siège
217 703 222 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
11/05/2015
Dernière autorisation
04/07/2019

Siège social

Adresse
PL DE GAULLE
Commune
77230 MOUSSY-LE-NEUF
Département
Seine-et-Marne

Permis de construire de COMMUNE MOUSSY LE NEUF

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Cléret, Moussy-le-Neuf (77230) PC Locaux AT102 4 490 m² 67 m² 2019/07/04
Rue Cleret, Moussy-le-Neuf (77230) PC Locaux ZB57 192 178 m² 360 m² 2019/06/11
Place De Gaulle, Moussy-le-Neuf (77230) PC Locaux AT550 1 712 m² 330 m² 2017/07/12

Permis d'aménager de COMMUNE MOUSSY LE NEUF

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De Lampezardzl, Moussy-le-Neuf (77230) PA ZL20 6 765 m² 2015/05/11

Permis de démolir de COMMUNE MOUSSY LE NEUF

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Tous les guides