COMMUNE MOUSSY LE NEUF - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE MOUSSY LE NEUF
COMMUNE MOUSSY LE NEUF est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2019 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moussy-le-Neuf.
Profil et organisation
COMMUNE MOUSSY LE NEUF est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 77230 à MOUSSY-LE-NEUF.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE MOUSSY LE NEUF
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE MOUSSY LE NEUF
Activité d’urbanisme de COMMUNE MOUSSY LE NEUF
COMMUNE MOUSSY LE NEUF compte 4 autorisations recensées sur la période 11/05/2015 - 04/07/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE MOUSSY LE NEUF, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE MOUSSY LE NEUF
3 autorisations sur la période 12/07/2017 - 04/07/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Moussy-le-Neuf. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE MOUSSY LE NEUF dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Cléret, Moussy-le-Neuf (77230) | PC Locaux | AT102 | 4 490 m² | 67 m² | 2019/07/04 |
| Rue Cleret, Moussy-le-Neuf (77230) | PC Locaux | ZB57 | 192 178 m² | 360 m² | 2019/06/11 |
| Place De Gaulle, Moussy-le-Neuf (77230) | PC Locaux | AT550 | 1 712 m² | 330 m² | 2017/07/12 |
Permis d'aménager de COMMUNE MOUSSY LE NEUF
1 autorisation sur la période 11/05/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Moussy-le-Neuf. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Lampezardzl, Moussy-le-Neuf (77230) | PA | ZL20 | 6 765 m² | 2015/05/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE MOUSSY LE NEUF
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE MOUSSY LE NEUF
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE MOUSSY LE NEUF
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.