Permis de construire Locaux N° 0773222100010

Permis de construire n° 0773222100010 à Moussy-le-Neuf pour 52 m² de locaux, 1 Avenu De La Barogne

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier PC n° 0773222100010

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2S FOUKA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Avenu De La Barogne, le permis de construire n° 0773222100010 a été délivré le 19 janvier 2022 à Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2S FOUKA IMMO.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT336. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussy-le-Neuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 532 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moussy-le-Neuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moussy-le-Neuf Code postal 77230 Identifiant INSEE 77322
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 388 m² 52 m² 0 m² 110 m² 0 m² -58 m² 330 m²
Total 388 m² 52 m² 0 m² 110 m² 0 m² -58 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 388 m² 52 m² 0 m² 110 m² 0 m² -58 m² 330 m²
dont Bureaux 360 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² -110 m² 250 m²
dont Entrepôt 28 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 80 m²
Total locaux 388 m² 52 m² 0 m² 110 m² 0 m² -58 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2S FOUKA IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815292842
SIRET
81529284200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PLESSIS BELLEVILLE (60330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773222100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 532 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenu De La Barogne, à Moussy-le-Neuf (77230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2S FOUKA IMMO et accordée le 19 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773222100010, déposé en mairie de Moussy-le-Neuf.

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