Permis de construire Locaux N° 0773222400004

Permis de construire n° 0773222400004 à Moussy-le-Neuf pour 1 333 m² de locaux, 3 Rue Des Longues Raies

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PC n° 0773222400004

Demandeur

SCI MJI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773222400004 a été délivré le 9 décembre 2024, pour un projet situé 3 Rue Des Longues Raies. Le demandeur déclaré est SCI MJI.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 614 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 530 m² en commerce et activités de service et 803 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussy-le-Neuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 614 m²

Surface existante avant

683 m²

Surface créée

1 333 m²

Variation nette

+1 333 m²

Surface totale après

2 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moussy-le-Neuf

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AT93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moussy-le-Neuf Code postal 77230 Identifiant INSEE 77322
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 683 m² 1 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 333 m² 2 016 m²
Total 683 m² 1 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 333 m² 2 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Autres activités 683 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 1 486 m²
dont Bureaux 326 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 1 129 m²
dont Entrepôt 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m²
Total locaux 683 m² 1 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 333 m² 2 016 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MJI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814411625
SIRET
81441162500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOUSSY-LE-NEUF (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773222400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 614 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Longues Raies, à Moussy-le-Neuf (77230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MJI et accordée le 9 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773222400004, déposé en mairie de Moussy-le-Neuf.

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