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Permis de construire Locaux N° 0773221900001

Permis de construire à Moussy-le-Neuf pour 35 074 m² de locaux - Rue Du Petit Marteau Prolongé

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 020 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Petit Marteau Prolongé, Moussy-le-Neuf (77230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACTI.PRIME et accordé le 19 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2019, ouverture de chantier le 16 août 2022, achèvement déclaré le 16 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773221900001, instruit par la commune de Moussy-le-Neuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2019

Dossier PC n° 0773221900001

Demandeur

ACTI.PRIME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773221900001, délivré le 19 juin 2019 à Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Petit Marteau Prolongé, Moussy-le-Neuf (77230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACTI.PRIME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 020 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 912 m² en bureaux, 33 162 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK9P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 020 m²

Surface créée

35 074 m²

Variation nette

+35 074 m²

Surface totale après

35 074 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2023.

Autorisation

19 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2022

Achèvement (DAACT)

16/11/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt

16/08/2022

Autorisation

19/06/2019

Chantier (DOC)

16/08/2022

Achèvement (DAACT)

16/11/2023

Localisation du projet à Moussy-le-Neuf

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZK9P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moussy-le-Neuf Code postal 77230 Identifiant INSEE 77322
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	35 074 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 074 m²	35 074 m²
Total	0 m²	35 074 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 074 m²	35 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 912 m²	1 912 m²	1 912 m²
Entrepôt	33 162 m²	33 162 m²	33 162 m²
Total locaux	35 074 m²	35 074 m²	35 074 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTI.PRIME

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 530938547
SIRET: 53093854700029
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: VOISINS LE BRETONNEUX (78960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773221900001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 juin 2019
Date de dépôt	16/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 020 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Petit Marteau Prolongé, Moussy-le-Neuf (77230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACTI.PRIME et accordé le 19 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773221900001, instruit par la commune de Moussy-le-Neuf.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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