Déclaration préalable n° 0773221400024 à Moussy-le-Neuf pour 564 m² de logement, 18B Rue De Lampezard
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier DP n° 0773221400024
Demandeur
SCI DANABE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18B Rue De Lampezard, la déclaration préalable n° 0773221400024 a été accordée le 10 avril 2014 à Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI DANABE.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 526 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT417, AT418, AT419. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussy-le-Neuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moussy-le-Neuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moussy-le-Neuf Code postal 77230 Identifiant INSEE 77322
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 564 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 564 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DANABE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 385390687
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOUSSY LE NEUF (77230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773221400024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |