Retour aux permis de construire de Moussy-le-Neuf

Déclaration préalable Locaux N° 0773221900037

Déclaration préalable à Moussy-le-Neuf pour 52 m² de locaux - 6 Rue Cleret

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 574 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Cleret, Moussy-le-Neuf (77230).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI VALPHI et accordée le 8 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2019, ouverture de chantier le 8 juillet 2019, achèvement déclaré le 2 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773221900037, instruit par la commune de Moussy-le-Neuf.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier DP n° 0773221900037

Demandeur

SCI VALPHI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0773221900037, accordée le 8 juillet 2019 à Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Cleret, Moussy-le-Neuf (77230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI VALPHI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 574 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT160, AT161, AT162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 574 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

52 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2019.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

02/09/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 25 jours

Délai total

1 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/07/2019

Chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

02/09/2019

Localisation du projet à Moussy-le-Neuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT160 AT161 AT162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moussy-le-Neuf Code postal 77230 Identifiant INSEE 77322
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	52 m²	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	52 m²	0 m²	52 m²	52 m²
Total	52 m²	52 m²	52 m²	0 m²	52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	52 m²	52 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALPHI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850855727
SIRET: 85085572700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOUSSY LE NEUF (77320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773221900037
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 574 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Cleret, Moussy-le-Neuf (77230).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI VALPHI et accordée le 8 juillet 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2019, ouverture de chantier le 8 juillet 2019, achèvement déclaré le 2 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773221900037, instruit par la commune de Moussy-le-Neuf.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moussy-le-Neuf

PC n°0773222500005 Logement Autorisé

3-9 Rue Cleret - 15 Rue Jeanne

Moussy-le-Neuf (77230)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 4 023 m² SDP ALSEI RESIDENTIEL

PC n°0773222400004 Locaux Autorisé

3 Rue Des Longues Raies

Moussy-le-Neuf (77230)

Extension sans transformation

09 déc. 2024 1 333 m² SDP SCI MJI

DP n°0773222400032 Locaux Autorisé

23 Rue Lamaze

Moussy-le-Neuf (77230)

Transformation sans extension

19 juil. 2024 1 140 m² SDP

PC n°0773222200006 Mixte Terminé

Le Chateau

Moussy-le-Neuf (77230)

Nouvelle construction

15 déc. 2023 6 928 m² SDP DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

PC n°0773222300003 Locaux Autorisé

14 Avenue Des 22 Arpents

Moussy-le-Neuf (77230)

Nouvelle construction

18 oct. 2023 279 m² SDP MGE

PC n°0773222300005 Locaux Autorisé

7 Avenue De La Barogne

Moussy-le-Neuf (77230)

Extension sans transformation

25 sept. 2023 479 m² SDP YA2R IMMOBILIER

Autres types d'autorisations à Moussy-le-Neuf

Permis d'aménager à Moussy-le-Neuf

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Moussy-le-Neuf

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moussy-le-Neuf

Autres types d'autorisations à Moussy-le-Neuf

Caractéristiques du projet