Déclaration préalable Locaux N° 0773221900037

Déclaration préalable n° 0773221900037 à Moussy-le-Neuf pour 52 m² de locaux, 6 Rue Cleret

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier DP n° 0773221900037

Demandeur

SCI VALPHI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Cleret, la déclaration préalable n° 0773221900037 a été accordée le 8 juillet 2019 à Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI VALPHI.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 574 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT160, AT161, AT162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussy-le-Neuf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 574 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

02/09/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/07/2019
Chantier (DOC)
08/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2019

Localisation du projet à Moussy-le-Neuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT160 AT161 AT162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moussy-le-Neuf Code postal 77230 Identifiant INSEE 77322
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALPHI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850855727
SIRET
85085572700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOUSSY LE NEUF (77320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773221900037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 574 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Cleret, à Moussy-le-Neuf (77230).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI VALPHI et accordé le 8 juillet 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2019, ouverture de chantier le 8 juillet 2019, achèvement déclaré le 2 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773221900037, déposé en mairie de Moussy-le-Neuf.

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