Permis de construire Locaux N° 0773222000006

Permis de construire n° 0773222000006 à Moussy-le-Neuf pour 221 m² de locaux, Route De Choisy

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PC n° 0773222000006

Demandeur

SAY 84

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773222000006, délivré le 28 octobre 2020 à Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Route De Choisy. Le projet est porté par SAY 84.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK261. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussy-le-Neuf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 287 m²

Surface existante avant

918 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

1 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moussy-le-Neuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moussy-le-Neuf Code postal 77230 Identifiant INSEE 77322
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²
Locaux 812 m² 115 m² 106 m² 0 m² 0 m² 221 m² 1 033 m²
Total 918 m² 115 m² 106 m² 0 m² 106 m² 115 m² 1 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 812 m² 115 m² 106 m² 0 m² 0 m² 221 m² 1 033 m²
dont Industrie 812 m² 115 m² 106 m² 0 m² 0 m² 221 m² 1 033 m²
Total locaux 812 m² 115 m² 106 m² 0 m² 0 m² 221 m² 1 033 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
827956004
SIRET
82795600400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SAINT ADRESSE (76310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773222000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 287 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Choisy, à Moussy-le-Neuf (77230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAY 84 et accordée le 28 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773222000006, déposé en mairie de Moussy-le-Neuf.

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