Permis de construire Logement N° 0773222100008

Permis de construire n° 0773222100008 à Moussy-le-Neuf pour 820 m² de logement, Rue Pasteur

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PC n° 0773222100008

Demandeur

CLESENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773222100008 a été délivré le 5 janvier 2022, pour un projet situé Rue Pasteur. Le projet est porté par CLESENCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, dont 4 individuels et 8 collectifs, dont 12 en locatif social.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV49. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussy-le-Neuf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

624 m²

Surface créée

820 m²

Variation nette

+820 m²

Surface totale après

820 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
21/12/2023
Autorisation
05/01/2022
3
Chantier (DOC)
21/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moussy-le-Neuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moussy-le-Neuf Code postal 77230 Identifiant INSEE 77322
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²
Total 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 4
Logements collectifs 8
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 8

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLESENCE

Voir les 233 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
585980022
SIRET
58598002200032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
COMPIÈGNE (60200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773222100008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 janvier 2022
Date de dépôt 21/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (4 individuels, 8 collectifs), pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Pasteur, à Moussy-le-Neuf (77230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CLESENCE et accordée le 5 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 janvier 2022, ouverture de chantier le 21 décembre 2023).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773222100008, déposé en mairie de Moussy-le-Neuf.

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