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Permis de construire Locaux N° 0773221300004

Permis de construire n° 0773221300004 à Moussy-le-Neuf pour 3 608 m² de locaux, 06 Av Des 22 Arpents La Barogne Lot A

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 882 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 06 Av Des 22 Arpents La Barogne Lot A, à Moussy-le-Neuf (77230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA BAROGNE et accordé le 25 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 septembre 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773221300004, déposé en mairie de Moussy-le-Neuf.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2013

Dossier PC n° 0773221300004

Demandeur

LA BAROGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773221300004, délivré le 25 septembre 2013 à Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 06 Av Des 22 Arpents La Barogne Lot A. Le demandeur déclaré est LA BAROGNE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 3 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 643 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A183, A184, A185. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussy-le-Neuf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 882 m²

Surface existante avant

3 782 m²

Surface créée

3 608 m²

Variation nette

+1 923 m²

Surface totale après

5 705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/09/2013

Chantier (DOC)

30/09/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moussy-le-Neuf

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A183 A184 A185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Barogne Lot A

Territoires administratifs

Commune: Moussy-le-Neuf Code postal 77230 Identifiant INSEE 77322
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 782 m²	2 643 m²	965 m²	720 m²	965 m²	1 923 m²	5 705 m²
Total	3 782 m²	2 643 m²	965 m²	720 m²	965 m²	1 923 m²	5 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 643 m²	965 m²	0 m²	0 m²	3 608 m²	3 608 m²
Autres activités	3 782 m²	0 m²	0 m²	720 m²	965 m²	-1 685 m²	2 097 m²
dont Bureaux	97 m²	0 m²	0 m²	97 m²	0 m²	-97 m²	0 m²
dont Industrie	3 328 m²	0 m²	0 m²	266 m²	965 m²	-1 231 m²	2 097 m²
dont Entrepôt	357 m²	0 m²	0 m²	357 m²	0 m²	-357 m²	0 m²
Total locaux	3 782 m²	2 643 m²	965 m²	720 m²	965 m²	1 923 m²	5 705 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BAROGNE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 390675635
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LE BLANC-MESNIL (93150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773221300004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 882 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 06 Av Des 22 Arpents La Barogne Lot A, à Moussy-le-Neuf (77230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA BAROGNE et accordé le 25 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 septembre 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773221300004, déposé en mairie de Moussy-le-Neuf.

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PC n°0773221300003 Logement Commencé

Rue Du Chemin Des Bois

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Nouvelle construction

07 juin 2013 169 m² SDP

PC n°0773221300002 Locaux Commencé

Zae La Barogne

Moussy-le-Neuf (77230)

Nouvelle construction

20 juin 2013 1 291 m² SDP

PC n°0773221300005 Logement Commencé

23 Chem Des Bois L Entree De L Epinette

Moussy-le-Neuf (77230)

Nouvelle construction

13 août 2013 200 m² SDP

PC n°0773221300006 Logement Commencé

Rue Cleret

Moussy-le-Neuf (77230)

Nouvelle construction

24 janv. 2014 1 637 m² SDP SARL LES CARMES CONSTRUCTION

DP n°0773221400024 Logement Autorisé

18B Rue De Lampezard

Moussy-le-Neuf (77230)

Travaux sur construction existante

10 avr. 2014 564 m² SDP SCI DANABE

PC n°0773221400003 Locaux Autorisé

18 B. Rue Lampezard

Moussy-le-Neuf (77230)

Extension sans transformation

10 oct. 2014 484 m² SDP

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