Permis de construire Locaux N° 0773221300004

Permis de construire à Moussy-le-Neuf pour 3 608 m² de locaux - 06 Av Des 22 Arpents La Barogne Lot A

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2013

Dossier PC n° 0773221300004

Demandeur

LA BAROGNE

Cette page présente le permis de construire n° 0773221300004, délivré le 25 septembre 2013 à Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 06 Av Des 22 Arpents La Barogne Lot A, Moussy-le-Neuf (77230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BAROGNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 643 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A183, A184, A185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 882 m²

Surface existante avant

3 782 m²

Surface créée

3 608 m²

Variation nette

+1 923 m²

Surface totale après

5 705 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/09/2013
3
Chantier (DOC)
30/09/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moussy-le-Neuf

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A183 A184 A185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Barogne Lot A

Territoire administratif

Commune
Moussy-le-Neuf Code postal 77230 Identifiant INSEE 77322
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 782 m² 2 643 m² 965 m² 720 m² 965 m² 1 923 m² 5 705 m²
Total 3 782 m² 2 643 m² 965 m² 720 m² 965 m² 1 923 m² 5 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 3 328 m² 0 m² 0 m² 266 m² 965 m² 0 m² 2 097 m²
Entrepôt 357 m² 0 m² 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 2 643 m² 965 m² 0 m² 0 m² 3 608 m² 3 608 m²
Total locaux 3 782 m² 2 643 m² 965 m² 720 m² 965 m² 1 923 m² 5 705 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BAROGNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
390675635
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE BLANC-MESNIL (93150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773221300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 882 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 06 Av Des 22 Arpents La Barogne Lot A, Moussy-le-Neuf (77230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BAROGNE et accordé le 25 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773221300004, instruit par la commune de Moussy-le-Neuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moussy-le-Neuf

Autres types d'autorisations à Moussy-le-Neuf