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Permis de construire à Le Pré-Saint-Gervais

Seine-Saint-Denis (93), Île-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Le Pré-Saint-Gervais (93310), dans le département Seine-Saint-Denis en région Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 104 autorisations enregistrées entre le 17 janvier 2013 et le 5 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

104

Première date

17 janvier 2013

Dernière date

5 février 2026

Surface créée (brute)

69 273 m²

Nbre logements

790

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Le Pré-Saint-Gervais. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Le Pré-Saint-Gervais

Permis de construire à Le Pré-Saint-Gervais en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Pré-Saint-Gervais en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
16 Rue Roger Salengro, Le Pré-Saint-Gervais (93310) DP Logement C133 99 m² 48 m² 2026/02/05

Permis de construire à Le Pré-Saint-Gervais en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Pré-Saint-Gervais en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
26 Rue Henri Martin, Le Pré-Saint-Gervais (93310) DP Locaux C223 338 m² 19 m² 2025/12/22
Adresse Non Renseignée, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Logement 108 m² 2025/11/13
27 Rue Gabriel Peri, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Mixte C48 Yield And Value SCI 785 m² 538 m² 2025/05/19
9 Rue Andre Joineau, Le Pré-Saint-Gervais (93310) DP Locaux C82 Creche Fraiche Société 547 m² 114 m² 2025/03/06

Permis de construire à Le Pré-Saint-Gervais en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Pré-Saint-Gervais en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Sente Geneste, Le Pré-Saint-Gervais (93310) DP Locaux H25 5 m² 2024/08/21
60 Avenue Du Belvedere, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Locaux I95 SAS Residences Liens Société 214 m² 48 m² 2024/08/02
Adresse Non Renseignée, Le Pré-Saint-Gervais (93310) DP Locaux 73 m² 2024/07/08
49 Rue Gabriel Peri, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Mixte D139, D141 Psg 49 Peri SCI 570 m² 1 294 m² 2024/04/09

Permis de construire à Le Pré-Saint-Gervais en 2023

14 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Pré-Saint-Gervais en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Logement 341 m² 2023/12/21
59 Rue Andre Joineau, Le Pré-Saint-Gervais (93310) DP Locaux C220 Paulette Et Isidore Société 47 m² 2023/12/04
7-9 Rue Andre Joineau, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Locaux C82 547 m² 180 m² 2023/11/14
5 Rue Franklin, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Locaux B140 SCI Auger Hoche SCI 369 m² 2023/11/02
8-16 Rue Gabriel Peri, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Locaux C269 La Maison Bleue Société 2 208 m² 128 m² 2023/11/02
1 Place Anatole France, Le Pré-Saint-Gervais (93310) DP Logement G164 939 m² 15 m² 2023/09/19
56 Rue D'estienne D'orves, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Mixte A19 Nexity Ir Programmes Seeri Société 2 857 m² 2023/06/19
28 Rue Chevreul, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Mixte D162, D165 Sccv Dome Chevreul SCI 1 151 m² 2 022 m² 2023/05/15
Adresse Non Renseignée, Le Pré-Saint-Gervais (93310) DP Locaux 119 m² 2023/04/13
52-58 Avenue Du Belvedere - 71-7, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Mixte I96, I97 Mbc Holding Société 797 m² 3 091 m² 2023/03/31
31 Avenue Edouard Vaillant, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Locaux E9 Commune De Pre Saint Gervais Commune/EPCI 9 m² 2023/03/22
14 Rue Semanaz, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Locaux B21 30 m² 2023/03/14
11 Place Du General Leclerc, Le Pré-Saint-Gervais (93310) DP Locaux H3 L'albatros Société 19 m² 2023/01/25
46-52 Rue Estienne D'orves, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Locaux A127 Regie Immobiliere De La Ville De Paris Société 2 553 m² 2 663 m² 2023/01/04

Permis de construire à Le Pré-Saint-Gervais en 2022

8 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Pré-Saint-Gervais en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7/9 Rue D'estienne D'orves, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Locaux B189 Commune De Pre Saint Gervais Commune/EPCI 521 m² 2022/12/16
15 Rue 14 Juillet, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Mixte B72 SCI Fort Stock SCI 871 m² 2022/11/17
20 Rue Danton, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Mixte F15 Siprhem Societe Immobiliere Pour Les Residences Hotelieres Et Meublees Coop 519 m² 867 m² 2022/08/02
Adresse Non Renseignée, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Mixte Cogedim Paris Metropole Société 6 677 m² 2022/07/20
Adresse Non Renseignée, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Mixte SCI Lb Lugassy SCI 770 m² 2022/06/03
27 Rue Danton, Le Pré-Saint-Gervais (93310) DP Locaux C0130 SCI Danton SCI 435 m² 2022/05/27
28 Rue Rue D'esteinne D'orves, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Locaux B63 63 m² 2022/02/17
5 Rue Carnot, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Logement B89 212 m² 2022/01/14

Permis de construire à Le Pré-Saint-Gervais en 2021

9 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Pré-Saint-Gervais en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
67 Rue Danton, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Mixte D084 Mani SCI 119 m² 2021/12/29
12 Rue Emile Zola, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Mixte C0165 Sccv Le Pre Saint Gervais Zola SCI 1 201 m² 2021/12/10
79 Rue Andre Joineau, Le Pré-Saint-Gervais (93310) DP Locaux F0153 SCI L' Orchidee SCI 91 m² 2021/10/25
16 Rue Emile Augier, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Locaux G0153 449 m² 2021/09/23
6 Rue Marceau, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Logement A0163, A0164 SCI Merci Hachem SCI 169 m² 416 m² 2021/09/06
28 Rue Gabriel Peri, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Logement C0149 56 m² 2021/09/02
31 Rue Louis Blanc, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Logement D051 Ineadomo Société 469 m² 2021/06/18
Rue Joineau, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Locaux G0187, G0190 Commune De Pre Saint Gervais Commune/EPCI 1 531 m² 1 024 m² 2021/04/21
35 Rue Gabriel Peri, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Logement C034 190 m² 2021/03/24

Permis de construire à Le Pré-Saint-Gervais en 2020

4 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Pré-Saint-Gervais en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
43-45 Rue Gabriel Peri, Le Pré-Saint-Gervais (93310) DP Locaux D0145 Free Mobile Société 9 897 m² 8 m² 2020/07/28
45 Rue Gabriel Peri, Le Pré-Saint-Gervais (93310) DP Locaux D0145 Cellnex France SAS Société 8 m² 2020/03/25
17 Rue Baudin, Le Pré-Saint-Gervais (93310) DP Locaux C089 14 m² 2020/03/11
14 Rue Gabriel Peri, Le Pré-Saint-Gervais (93310) DP Locaux C0269 112 m² 2020/02/25

Permis de construire à Le Pré-Saint-Gervais en 2019

10 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Pré-Saint-Gervais en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
34 Rue 14 Juillet, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Mixte B084 860 m² 2019/12/13
26 Rue Andre Joineau, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Locaux B0134 599 m² 2019/11/19
67 Rue Danton, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Locaux D084 SCI Le Pre SCI 86 m² 2019/11/08
6 Bis Rue Jean-Baptiste Clement, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Logement A087, A088 SCI Jbc6 SCI 154 m² 2019/11/06
22 Avenu Belvedere, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Logement I0116 Immobiliere 3F Société 582 m² 2019/10/10
17 Rue Lazare Carnot, Le Pré-Saint-Gervais (93310) DP Locaux B0111 Hermes Sellier Société 33 m² 2019/09/25
59 Avenu Faidherbe, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Logement E07 296 m² 2019/08/05
4 Jean-Baptiste Clement, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Mixte A087, A088 118 m² 2019/07/04
8 Paul De Kock, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Locaux B045 Association Diocesaine St Denis France Association 193 m² 2019/04/01
10-18 Emile Augier, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Locaux G0156, G094 1 485 m² 2019/01/18

Permis de construire à Le Pré-Saint-Gervais en 2018

8 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Pré-Saint-Gervais en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
30-50 Danton, Le Pré-Saint-Gervais (93310) DP Locaux F0308 Sequano Amenagement Société 10 m² 2018/12/21
5-7 Jean Jaures Et 17 Rue Loui, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Mixte D0148, D0147 1 736 m² 2018/11/15
40-42 Louis Blanc, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Logement D089 SCI Lb Lugassy SCI 774 m² 2018/10/15
11 Jean Jaures, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Mixte D0136 2 159 m² 2018/09/20
5 Jean Jaures Et 17 Rue Lou, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Mixte D045, D0147 1 652 m² 2018/06/15
2 Anatole France, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Locaux G0156, G0153 2 546 m² 2018/05/24
67-69 Danton, Le Pré-Saint-Gervais (93310) DP Logement D084 SCI Le Pre SCI 207 m² 2018/01/23
48 Louis Blanc, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Logement D0144 1 484 m² 2018/01/09

Permis de construire à Le Pré-Saint-Gervais en 2017

12 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Pré-Saint-Gervais en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5Bis Francisco Ferrer, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Logement C025, C024 SCI Edm Soc. civile 1 617 m² 2017/10/09
42 Belvedere, Le Pré-Saint-Gervais (93310) DP Logement I0172 40 m² 2017/08/28
21 Avenue Avenue Francisco Fe, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Logement C11 574 m² 2017/08/23
48 Rue Louis Blanc, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Mixte D0144 Compagnie Fonciere Du Dome Société 1 585 m² 2017/07/04
30 Beranger, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Logement A0121 Paris Habitat-Oph Étab. public 713 m² 2017/06/14
5-9 Rue 5-9 Rue Gabriel Peri, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Mixte C0101 2 864 m² 2017/05/29
9 Franklin, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Logement B0113 Seine-Saint-Denis Habitat Public 728 m² 2017/05/19
3 Bis Vc Villa Des Lions, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Mixte G032 289 m² 2017/04/07
9 Carnot, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Logement B095 Spirit Immobilier Société 1 498 m² 2017/03/27
15 Capitaine Soyer, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Locaux H09 442 m² 2017/03/03
28 Gabriel Peri, Le Pré-Saint-Gervais (93310) DP Logement C0149 26 m² 2017/01/13
30 Gutenberg, Le Pré-Saint-Gervais (93310) DP Logement C0215 Laurent Deroo Architecte Société 92 m² 2017/01/05

Permis de construire à Le Pré-Saint-Gervais en 2016

6 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Pré-Saint-Gervais en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 Rue Des 7 Arpents, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Mixte A87, A88 883 m² 140 m² 2016/09/01
22 Rue J B Semanaz, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Locaux B220 Orpea Société 3 649 m² 124 m² 2016/08/19
34 Av Jean Jaures, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Locaux F55 Artisans Solaires De France Société 4 525 m² 19 m² 2016/08/12
35 Rue Baudin, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Locaux C83 Fonds Mondial Pour La Nature France Fondation 623 m² 2 174 m² 2016/07/08
42B Rue Gutenberg, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Logement D9 Les Cedres Société 750 m² 1 245 m² 2016/06/02
2 Rue Emile Zola, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Mixte C166, C171 Coop Locat Attrib Product HLM Reg Mantes Coop 761 m² 1 670 m² 2016/04/20

Permis de construire à Le Pré-Saint-Gervais en 2015

15 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Pré-Saint-Gervais en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
46 Rue Danton, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Mixte F1, F2 Immobiliere 3F Société 203 m² 1 298 m² 2015/12/15
30 Rue Beranger, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Logement A121, A47 1 652 m² 1 198 m² 2015/12/14
3 Vla Des Lions, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Logement G32 611 m² 140 m² 2015/12/01
24 Rue Andre Joineau, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Mixte B135 372 m² 120 m² 2015/10/20
10 Rue Rue Andre Joineau, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Logement B139, B150 Bouygues Immobilier Société 2 026 m² 2 497 m² 2015/10/08
94 Rue Andre Joineau, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Locaux G77 1 964 m² 73 m² 2015/10/02
58 Rue Andre Joineau, Le Pré-Saint-Gervais (93310) DP Locaux B32 P&M Management Société 60 m² 38 m² 2015/09/14
27 Rue Baudin, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Locaux C287 2 014 m² 168 m² 2015/08/03
8 Rue Beranger, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Logement A108 200 m² 219 m² 2015/07/02
9 Av Francisco Ferrer, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Logement C22 422 m² 184 m² 2015/05/19
63 Rue Andre Joineau, Le Pré-Saint-Gervais (93310) DP Locaux F210 1 379 m² 38 m² 2015/04/15
28 Av Du Belvedere, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Logement I170 200 m² 27 m² 2015/03/25
33 Av Francisco Ferrer, Le Pré-Saint-Gervais (93310) DP Logement C1 150 m² 20 m² 2015/03/12
8 Rue Stalingrad, Le Pré-Saint-Gervais (93310) DP Locaux B61 444 m² 54 m² 2015/01/08
116 Av Du Belvedere, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Logement F264 344 m² 159 m² 2015/01/02

Permis de construire à Le Pré-Saint-Gervais en 2014

5 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Pré-Saint-Gervais en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Av Jean Jaures, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Mixte D103 565 m² 67 m² 2014/10/23
8 Rue Beranger, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Logement A108 200 m² 241 m² 2014/09/22
17B Av Jean Jaures, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Logement E16, E17 1 147 m² 1 495 m² 2014/03/28
62 Rue Andre Joineau, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Locaux B30 649 m² 78 m² 2014/02/19
142 Av Du Belvedere, Le Pré-Saint-Gervais (93310) DP Locaux H219 3 685 m² 70 m² 2014/02/17

Permis de construire à Le Pré-Saint-Gervais en 2013

4 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Pré-Saint-Gervais en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Av Francisco Ferrer, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Logement C22 422 m² 421 m² 2013/07/22
77 Av Edouard Vaillant, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Logement I96 250 m² 250 m² 2013/04/19
28 Rue Estienne D Orves, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Logement B55, B63 1 715 m² 110 m² 2013/04/18
42 Rue Louis Blanc, Le Pré-Saint-Gervais (93310) PC Logement D88, D89 617 m² 784 m² 2013/01/17

Construction et urbanisme à Le Pré-Saint-Gervais

Le Pré-Saint-Gervais, commune du département Seine-Saint-Denis (93) en région Île-de-France, compte 16 865 habitants pour une superficie de 1 km², soit une densité de 24 442 hab/km². 104 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 46 949 m² de surface de plancher d'habitation créée et 790 logements.

L'année la plus active a été 2015 avec 15 autorisations, soit 14,4 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Le Pré-Saint-Gervais (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Le Pré-Saint-Gervais.

Statistiques des permis de construire à Le Pré-Saint-Gervais

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Le Pré-Saint-Gervais sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 104 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,4 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 46 949 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 790 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 59 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 38 à destination de logement (37 %), 42 pour des locaux d'activité (40 %) et 24 à usage mixte (23 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Le Pré-Saint-Gervais et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Le Pré-Saint-Gervais
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 48 m² 1
2025 4 0 % 1 2 1 779 m² 3
2024 4 -71,4 % 0 3 1 1 420 m² 18
2023 14 +75,0 % 2 9 3 11 890 m² 133
2022 8 -11,1 % 1 3 4 10 416 m² 127
2021 9 +125,0 % 4 3 2 4 015 m² 38
2020 4 -60,0 % 0 4 0 142 m² -

Autres types d'autorisations à Le Pré-Saint-Gervais

Permis de construire dans les communes voisines de Le Pré-Saint-Gervais

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Le Pré-Saint-Gervais.

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 15/07/2024

Mairie - Le Pré-Saint-Gervais

Adresse
1 rue Emile Augier, 93310 Le Pré-Saint-Gervais
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h30-11h45, 13h30-17h15 · Jeudi : 10h00-11h45, 13h30-17h15 · Vendredi : 08h30-11h45, 13h30-16h15 · Samedi : 09h00-11h45
Téléphone
01 49 42 73 00

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Le Pré-Saint-Gervais

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Le Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Le Pré-Saint-Gervais ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Le Pré-Saint-Gervais depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Le Pré-Saint-Gervais ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Le Pré-Saint-Gervais ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Le Pré-Saint-Gervais ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Le Pré-Saint-Gervais, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2015 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Le Pré-Saint-Gervais.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Le Pré-Saint-Gervais ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).