Permis de construire Mixte N° 09306121B0028

Permis de construire n° 09306121B0028 au Pré-Saint-Gervais pour 770 m² de logement et locaux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 09306121B0028

Demandeur

SCI LB LUGASSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306121B0028 a été délivré le 3 juin 2022 au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). SCI LB LUGASSY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 770 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 6 T2, 4 T3, 1 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 724 m² d'habitation et 46 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et un architecte est intervenu sur le dossier. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pré-Saint-Gervais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

770 m²

Variation nette

+578 m²

Surface totale après

1 032 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pré-Saint-Gervais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pré-Saint-Gervais Code postal 93310 Identifiant INSEE 93061
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 303 m² 724 m² 0 m² 41 m² 0 m² 683 m² 986 m²
Locaux 151 m² 46 m² 0 m² 151 m² 0 m² -105 m² 46 m²
Total 454 m² 770 m² 0 m² 192 m² 0 m² 578 m² 1 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 151 m² 46 m² 0 m² 151 m² 0 m² -105 m² 46 m²
dont Bureaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Industrie 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 0 m² -151 m² 0 m²
Total locaux 151 m² 46 m² 0 m² 151 m² 0 m² -105 m² 46 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 6 4 1 1 - 20
40,0 % 30,0 % 20,0 % 5,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LB LUGASSY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833813660
SIRET
83381366000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306121B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 logements en collectif, pour 770 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LB LUGASSY et accordé le 3 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 6 T2, 4 T3, 1 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 724 m² d'habitation et 46 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306121B0028, déposé en mairie du Pré-Saint-Gervais.

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