Permis de construire Mixte N° 09306122B0012

Permis de construire n° 09306122B0012 au Pré-Saint-Gervais pour 2 857 m² de logement et locaux, 56 Rue D'estienne D'orves

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PC n° 09306122B0012

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES SEERI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 56 Rue D'estienne D'orves, le permis de construire n° 09306122B0012 a été délivré le 19 juin 2023 au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES SEERI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 857 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 63 T1 et 2 T6+. La surface se répartit entre 1 949 m² d'habitation et 908 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A19. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pré-Saint-Gervais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

739 m²

Surface créée

2 857 m²

Variation nette

+2 118 m²

Surface totale après

2 857 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pré-Saint-Gervais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pré-Saint-Gervais Code postal 93310 Identifiant INSEE 93061
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 1 949 m² 0 m² 109 m² 0 m² 1 840 m² 1 949 m²
Locaux 630 m² 908 m² 0 m² 630 m² 0 m² 278 m² 908 m²
Total 739 m² 2 857 m² 0 m² 739 m² 0 m² 2 118 m² 2 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 630 m² 908 m² 0 m² 630 m² 0 m² 278 m² 908 m²
dont Bureaux 0 m² 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 908 m² 908 m²
dont Entrepôt 630 m² 0 m² 0 m² 630 m² 0 m² -630 m² 0 m²
Total locaux 630 m² 908 m² 0 m² 630 m² 0 m² 278 m² 908 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
63 - - - - 2 65
96,9 % - - - - 3,1 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES SEERI

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350797
SIRET
82435079700018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES SEERI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306122B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 2 857 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 56 Rue D'estienne D'orves, au Pré-Saint-Gervais (93310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES SEERI et accordé le 19 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 63 T1 et 2 T6+, dont 19 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 949 m² d'habitation et 908 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306122B0012, déposé en mairie du Pré-Saint-Gervais.

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