Permis de construire Logement N° 09306117B0012

Permis de construire à Le Pré-Saint-Gervais pour 1 617 m² de logement - 5Bis Francisco Ferrer

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 09306117B0012

Demandeur

SCI EDM

Cette page présente le permis de construire n° 09306117B0012, délivré le 9 octobre 2017 à Le Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 5Bis Francisco Ferrer, Le Pré-Saint-Gervais (93310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI EDM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 617 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 23, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 13 T3, 6 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C025, C024.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 837 m²

Surface créée

1 617 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

1 985 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 22 jours

Dépôt
01/10/2018
Autorisation
09/10/2017
3
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Pré-Saint-Gervais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C025 C024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Pré-Saint-Gervais Code postal 93310 Identifiant INSEE 93061
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 834 m² 1 617 m² 0 m² 466 m² 0 m² 1 151 m² 1 985 m²
Locaux 1 003 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 837 m² 1 617 m² 0 m² 1 469 m² 0 m² 148 m² 1 985 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 13 6 1 - 23
- 13,0 % 56,5 % 26,1 % 4,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EDM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
539999235
SIRET
53999923500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PRE ST GERVAIS (93000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306117B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 octobre 2017
Date de dépôt 01/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 617 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5Bis Francisco Ferrer, Le Pré-Saint-Gervais (93310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI EDM et accordé le 9 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 13 T3, 6 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306117B0012, instruit par la commune de Le Pré-Saint-Gervais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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