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Permis de construire Mixte N° 09306122B0016

Permis de construire à Le Pré-Saint-Gervais pour 3 091 m² de logement et locaux - 52-58 Avenue Du Belvedere - 71-7

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 3 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 52-58 Avenue Du Belvedere - 71-7, Le Pré-Saint-Gervais (93310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MBC HOLDING et accordé le 31 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2023, ouverture de chantier le 24 juin 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 466 m² d'habitation et 625 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306122B0016, instruit par la commune de Le Pré-Saint-Gervais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PC n° 09306122B0016

Demandeur

MBC HOLDING

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09306122B0016, délivré le 31 mars 2023 à Le Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 52-58 Avenue Du Belvedere - 71-7, Le Pré-Saint-Gervais (93310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MBC HOLDING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 5 T2, 12 T3, 7 T4, 4 T5, dont 10 en locatif social. La surface se répartit entre 2 466 m² d'habitation et 625 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I96, I97, I98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

797 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

3 091 m²

Variation nette

+2 718 m²

Surface totale après

3 091 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/03/2023

Chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Pré-Saint-Gervais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I96 I97 I98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Pré-Saint-Gervais Code postal 93310 Identifiant INSEE 93061
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	36 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	206 m²	2 466 m²	206 m²	2 260 m²	2 466 m²
Locaux	167 m²	625 m²	167 m²	458 m²	625 m²
Total	373 m²	3 091 m²	373 m²	2 718 m²	3 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	167 m²	221 m²	167 m²	54 m²	221 m²
Équipements publics	0 m²	404 m²	0 m²	404 m²	404 m²
Total locaux	167 m²	625 m²	167 m²	458 m²	625 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	36
Logements collectifs	36
Collectifs hors résidence	36
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
8	5	12	7	4	-	36
22,2 %	13,9 %	33,3 %	19,4 %	11,1 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MBC HOLDING

Voir les 62 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 448238105
SIRET: 44823810500028
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306122B0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 3 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 52-58 Avenue Du Belvedere - 71-7, Le Pré-Saint-Gervais (93310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MBC HOLDING et accordé le 31 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2023, ouverture de chantier le 24 juin 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T1, 5 T2, 12 T3, 7 T4, 4 T5, dont 10 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 466 m² d'habitation et 625 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306122B0016, instruit par la commune de Le Pré-Saint-Gervais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

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