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Permis de construire Locaux N° 09306126B0003

Permis de construire n° 09306126B0003 au Pré-Saint-Gervais pour 2 037 m² de locaux, 3 Rue Jean Baptiste Clement

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Jean Baptiste Clement, au Pré-Saint-Gervais (93310).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI AURORE IMMOBILIER et accordé le 3 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306126B0003, déposé en mairie du Pré-Saint-Gervais.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier PC n° 09306126B0003

Demandeur

SCI AURORE IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306126B0003, délivré le 3 août 2026 au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue Jean Baptiste Clement. Le projet est porté par SCI AURORE IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 2 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 209 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A89, A90, A91. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pré-Saint-Gervais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

780 m²

Surface existante avant

1 464 m²

Surface créée

2 037 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

2 037 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/03/2026

Autorisation

03/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Pré-Saint-Gervais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A89 A90 A91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pré-Saint-Gervais Code postal 93310 Identifiant INSEE 93061
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 464 m²	1 209 m²	828 m²	636 m²	828 m²	573 m²	2 037 m²
Total	1 464 m²	1 209 m²	828 m²	636 m²	828 m²	573 m²	2 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 464 m²	0 m²	0 m²	636 m²	828 m²	-1 464 m²	0 m²
dont Hôtels	1 464 m²	0 m²	0 m²	636 m²	828 m²	-1 464 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	1 209 m²	828 m²	0 m²	0 m²	2 037 m²	2 037 m²
Total locaux	1 464 m²	1 209 m²	828 m²	636 m²	828 m²	573 m²	2 037 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 40

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AURORE IMMOBILIER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 511429052
SIRET: 51142905200034
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2009

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306126B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	3 août 2026
Date de dépôt	10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Jean Baptiste Clement, au Pré-Saint-Gervais (93310).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI AURORE IMMOBILIER et accordé le 3 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306126B0003, déposé en mairie du Pré-Saint-Gervais.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Pré-Saint-Gervais

DP n°09306125B0007 Locaux Autorisé

9 Rue Andre Joineau

Le Pré-Saint-Gervais (93310)

Transformation sans extension

06 mars 2025 114 m² SDP CRECHE FRAICHE

PC n°09306124B0014 Mixte Autorisé

27 Rue Gabriel Peri

Le Pré-Saint-Gervais (93310)

Transformation avec extension

19 mai 2025 538 m² SDP YIELD AND VALUE

PC n°09306125B0003 Logement Autorisé

Le Pré-Saint-Gervais (93310)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 108 m² SDP

DP n°09306125B0060 Locaux Autorisé

26 Rue Henri Martin

Le Pré-Saint-Gervais (93310)

Extension sans transformation

22 déc. 2025 19 m² SDP

DP n°09306125B0069 Logement Autorisé

16 Rue Roger Salengro

Le Pré-Saint-Gervais (93310)

Extension sans transformation

05 févr. 2026 48 m² SDP

DP n°09306126B0036 Logement Autorisé

11 Avenue Francisco Ferrer

Le Pré-Saint-Gervais (93310)

Transformation sans extension

31 juil. 2026 50 m² SDP

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