Permis de construire à Le Pré-Saint-Gervais pour 1 079 m² de logement - 40-42 Louis Blanc
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 15 octobre 2018 · Dossier PC n° 09306118B0007 · Demandeur : SCI LB LUGASSY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09306118B0007, délivré le 15 octobre 2018 à Le Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 40-42 Louis Blanc, Le Pré-Saint-Gervais (93310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LB LUGASSY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 079 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, dont 2 individuels et 14 collectifs.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D089.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Pré-Saint-Gervais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 305 m² | 720 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 1 079 m² |
| Locaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 445 m² | 720 m² | 54 m² | 86 m² | 54 m² | 634 m² | 1 079 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 14 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306118B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93061 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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