Permis de construire Logement N° 09306117B0007

Permis de construire à Le Pré-Saint-Gervais pour 713 m² de logement - 30 Beranger

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PC n° 09306117B0007

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Cette page présente le permis de construire n° 09306117B0007, délivré le 14 juin 2017 à Le Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 30 Beranger, Le Pré-Saint-Gervais (93310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 713 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, dont 1 individuel et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 3 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A0121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

713 m²

Variation nette

+713 m²

Surface totale après

713 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
24/06/2019
Autorisation
14/06/2017
3
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Pré-Saint-Gervais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A0121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Pré-Saint-Gervais Code postal 93310 Identifiant INSEE 93061
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
Total 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 1
Logements collectifs 9
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 3 1 - - 10
10,0 % 50,0 % 30,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 246 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306117B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juin 2017
Date de dépôt 24/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (1 individuel, 9 collectifs), pour 713 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Beranger, Le Pré-Saint-Gervais (93310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARIS HABITAT-OPH et accordé le 14 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2017, ouverture de chantier le 24 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 3 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306117B0007, instruit par la commune de Le Pré-Saint-Gervais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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