Déclaration préalable Locaux N° 09306123B0040

Déclaration préalable n° 09306123B0040 au Pré-Saint-Gervais pour 47 m² de locaux, 59 Rue Andre Joineau

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier DP n° 09306123B0040

Demandeur

PAULETTE ET ISIDORE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09306123B0040, accordée le 4 décembre 2023 au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 59 Rue Andre Joineau. Le dossier a été déposé par PAULETTE ET ISIDORE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pré-Saint-Gervais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

47 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pré-Saint-Gervais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pré-Saint-Gervais Code postal 93310 Identifiant INSEE 93061
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m²
Total 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Autres activités 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 0 m²
dont Bureaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 0 m²
Total locaux 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAULETTE ET ISIDORE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922608831
Code APE (NAF)
96.02A - Coiffure
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2023
Localisation
LE PRE-SAINT-GERVAIS (93310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306123B0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 59 Rue Andre Joineau, au Pré-Saint-Gervais (93310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PAULETTE ET ISIDORE et accordé le 4 décembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306123B0040, déposé en mairie du Pré-Saint-Gervais.

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