Permis de construire n° 09306116B0001 au Pré-Saint-Gervais pour 1 245 m² de logement, 42B Rue Gutenberg
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PC n° 09306116B0001
Demandeur
LES CEDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306116B0001 a été délivré le 2 juin 2016, pour un projet situé 42B Rue Gutenberg. La demande émane de LES CEDRES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 17 logements, dont 2 individuels et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 8 T3 et 5 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pré-Saint-Gervais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Pré-Saint-Gervais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pré-Saint-Gervais Code postal 93310 Identifiant INSEE 93061
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 245 m² | 1 245 m² |
| Total | 0 m² | 1 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 245 m² | 1 245 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 15 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | 8 | 5 | - | - | 17 |
| 5,9 % | 17,6 % | 47,1 % | 29,4 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CEDRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 395340292
- SIRET
- 39534029200063
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PARIS (75006)
Autres dossiers de LES CEDRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306116B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |