Permis de construire Locaux N° 09306123B0002

Permis de construire n° 09306123B0002 au Pré-Saint-Gervais pour 128 m² de locaux, 8-16 Rue Gabriel Peri

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 2 novembre 2023

Dossier PC n° 09306123B0002

Demandeur

LA MAISON BLEUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2023 au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306123B0002 porte sur un projet situé 8-16 Rue Gabriel Peri. Le dossier a été déposé par LA MAISON BLEUE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 208 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pré-Saint-Gervais.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 208 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Pré-Saint-Gervais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pré-Saint-Gervais Code postal 93310 Identifiant INSEE 93061
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²
Total 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Autres activités 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 0 m²
dont Bureaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 0 m²
Total locaux 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON BLEUE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821450749
SIRET
82145074900030
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2016
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92152)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306123B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 2 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 208 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8-16 Rue Gabriel Peri, au Pré-Saint-Gervais (93310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MAISON BLEUE ; la décision est intervenue le 2 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306123B0002, déposé en mairie du Pré-Saint-Gervais.

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