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Permis de construire Mixte N° 09306121B0019

Permis de construire à Le Pré-Saint-Gervais pour 1 201 m² de logement et locaux - 12 Rue Emile Zola

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 201 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Emile Zola, Le Pré-Saint-Gervais (93310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LE PRE SAINT GERVAIS ZOLA et accordé le 10 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2021, ouverture de chantier le 26 juin 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 164 m² d'habitation et 37 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306121B0019, instruit par la commune de Le Pré-Saint-Gervais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier PC n° 09306121B0019

Demandeur

SCCV LE PRE SAINT GERVAIS ZOLA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09306121B0019, délivré le 10 décembre 2021 à Le Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Emile Zola, Le Pré-Saint-Gervais (93310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE PRE SAINT GERVAIS ZOLA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 201 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 2 T3, 4 T4, 2 T5, 2 T6+. La surface se répartit entre 1 164 m² d'habitation et 37 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C0165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

652 m²

Surface créée

1 201 m²

Variation nette

+1 201 m²

Surface totale après

1 853 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/12/2021

Chantier (DOC)

26/06/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Pré-Saint-Gervais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C0165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Pré-Saint-Gervais Code postal 93310 Identifiant INSEE 93061
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	17 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	105 m²	1 164 m²	1 164 m²	1 269 m²
Locaux	547 m²	37 m²	37 m²	584 m²
Total	652 m²	1 201 m²	1 201 m²	1 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	547 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	584 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	17
Logements collectifs	17
Collectifs hors résidence	17

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	5	2	4	2	2	17
11,8 %	29,4 %	11,8 %	23,5 %	11,8 %	11,8 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE PRE SAINT GERVAIS ZOLA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 891861841
SIRET: 89186184100015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306121B0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 201 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Emile Zola, Le Pré-Saint-Gervais (93310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LE PRE SAINT GERVAIS ZOLA et accordé le 10 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2021, ouverture de chantier le 26 juin 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 2 T3, 4 T4, 2 T5, 2 T6+.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 164 m² d'habitation et 37 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306121B0019, instruit par la commune de Le Pré-Saint-Gervais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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