Permis de construire Mixte N° 09306123B0006

Permis de construire n° 09306123B0006 au Pré-Saint-Gervais pour 1 294 m² de logement et locaux, 49 Rue Gabriel Peri

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PC n° 09306123B0006

Demandeur

PSG 49 PERI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306123B0006, délivré le 9 avril 2024 au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 49 Rue Gabriel Peri. La demande émane de PSG 49 PERI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 5 T3, 3 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 1 099 m² d'habitation et 195 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D139, D141. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pré-Saint-Gervais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

1 294 m²

Variation nette

+1 064 m²

Surface totale après

1 294 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pré-Saint-Gervais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D139 D141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pré-Saint-Gervais Code postal 93310 Identifiant INSEE 93061
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 1 099 m² 0 m² 130 m² 0 m² 969 m² 1 099 m²
Locaux 100 m² 195 m² 0 m² 100 m² 0 m² 95 m² 195 m²
Total 230 m² 1 294 m² 0 m² 230 m² 0 m² 1 064 m² 1 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 195 m² 0 m² 100 m² 0 m² 95 m² 195 m²
Total locaux 100 m² 195 m² 0 m² 100 m² 0 m² 95 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 5 3 2 - 18
11,1 % 33,3 % 27,8 % 16,7 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PSG 49 PERI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
933760126
SIRET
93376012600013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306123B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 49 Rue Gabriel Peri, au Pré-Saint-Gervais (93310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PSG 49 PERI et accordée le 9 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 5 T3, 3 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 099 m² d'habitation et 195 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306123B0006, déposé en mairie du Pré-Saint-Gervais.

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