Permis de construire Mixte N° 09306121B0025

Permis de construire n° 09306121B0025 au Pré-Saint-Gervais pour 867 m² de logement et locaux, 20 Rue Danton

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 09306121B0025

Demandeur

SIPRHEM SOCIETE IMMOBILIERE POUR LES RESIDENCES HOTELIERES ET MEUBLEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Danton, le permis de construire n° 09306121B0025 a été délivré le 2 août 2022 au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de SIPRHEM SOCIETE IMMOBILIERE POUR LES RESIDENCES HOTELIERES ET MEUBLEES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 1 individuel et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 3 T3 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est F15. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pré-Saint-Gervais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

519 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

867 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

867 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pré-Saint-Gervais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pré-Saint-Gervais Code postal 93310 Identifiant INSEE 93061
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Locaux 407 m² 0 m² 407 m² 0 m² 407 m² 0 m² 407 m²
Total 407 m² 460 m² 407 m² 0 m² 407 m² 460 m² 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 407 m² 0 m² 97 m² 0 m² 407 m² -310 m² 97 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total locaux 407 m² 0 m² 407 m² 0 m² 407 m² 0 m² 407 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 1
Logements collectifs 6
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 3 - 2 - 7
14,3 % 14,3 % 42,9 % - 28,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIPRHEM SOCIETE IMMOBILIERE POUR LES RESIDENCES HOTELIERES ET MEUBLEES

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SARL coopérative
SIREN
383789393
SIRET
38378939300105
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306121B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements (1 individuel, 6 collectifs), pour 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Danton, au Pré-Saint-Gervais (93310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SIPRHEM SOCIETE IMMOBILIERE POUR LES RESIDENCES HOTELIERES ET MEUBLEES et accordé le 2 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 3 T3 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306121B0025, déposé en mairie du Pré-Saint-Gervais.

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