Permis de construire Mixte N° 09306121B0025

Permis de construire n° 09306121B0025 au Pré-Saint-Gervais pour 867 m² de logement et locaux, 20 Rue Danton

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 09306121B0025

Demandeur

SIPRHEM SOCIETE IMMOBILIERE POUR LES RESIDENCES HOTELIERES ET MEUBLEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Danton, le permis de construire n° 09306121B0025 a été délivré le 2 août 2022 au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de SIPRHEM SOCIETE IMMOBILIERE POUR LES RESIDENCES HOTELIERES ET MEUBLEES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements créés, dont 1 individuel et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 3 T3 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est F15. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pré-Saint-Gervais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

519 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

867 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

867 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pré-Saint-Gervais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pré-Saint-Gervais Code postal 93310 Identifiant INSEE 93061
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Locaux 407 m² 0 m² 407 m² 0 m² 407 m² 0 m² 407 m²
Total 407 m² 460 m² 407 m² 0 m² 407 m² 460 m² 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 407 m² 0 m² 97 m² 0 m² 407 m² -310 m² 97 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total locaux 407 m² 0 m² 407 m² 0 m² 407 m² 0 m² 407 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 1
Logements collectifs 6
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 3 - 2 - 7
14,3 % 14,3 % 42,9 % - 28,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIPRHEM SOCIETE IMMOBILIERE POUR LES RESIDENCES HOTELIERES ET MEUBLEES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SARL coopérative
SIREN
383789393
SIRET
38378939300105
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306121B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements (1 individuel, 6 collectifs), pour 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Danton, au Pré-Saint-Gervais (93310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SIPRHEM SOCIETE IMMOBILIERE POUR LES RESIDENCES HOTELIERES ET MEUBLEES et accordé le 2 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 3 T3 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306121B0025, déposé en mairie du Pré-Saint-Gervais.

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