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Permis de construire Locaux N° 09306122B0011

Permis de construire n° 09306122B0011 au Pré-Saint-Gervais pour 2 663 m² de locaux, 46-52 Rue Estienne D'orves

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 553 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 46-52 Rue Estienne D'orves, au Pré-Saint-Gervais (93310).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS et accordé le 4 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306122B0011, déposé en mairie du Pré-Saint-Gervais.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2023

Dossier PC n° 09306122B0011

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306122B0011 a été délivré le 4 janvier 2023 au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 46-52 Rue Estienne D'orves. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 032 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A127. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pré-Saint-Gervais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 553 m²

Surface existante avant

1 631 m²

Surface créée

2 663 m²

Variation nette

+1 032 m²

Surface totale après

2 663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Pré-Saint-Gervais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pré-Saint-Gervais Code postal 93310 Identifiant INSEE 93061
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 631 m²	1 032 m²	1 631 m²	0 m²	1 631 m²	1 032 m²	2 663 m²
Total	1 631 m²	1 032 m²	1 631 m²	0 m²	1 631 m²	1 032 m²	2 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 631 m²	0 m²	1 631 m²	1 631 m²	0 m²	1 631 m²
Autres activités	0 m²	1 032 m²	0 m²	0 m²	1 032 m²	1 032 m²
dont Bureaux	0 m²	1 032 m²	0 m²	0 m²	1 032 m²	1 032 m²
Total locaux	1 631 m²	1 032 m²	1 631 m²	1 631 m²	1 032 m²	2 663 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Voir les 171 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552032708
SIRET: 55203270800216
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: PARIS (75621)

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72P4 Avenue Denfert-Rochereau

Transformation avec diminution

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306122B0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 553 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 46-52 Rue Estienne D'orves, au Pré-Saint-Gervais (93310).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS et accordé le 4 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306122B0011, déposé en mairie du Pré-Saint-Gervais.

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