Permis de construire n° 09306122B0013 au Pré-Saint-Gervais pour 9 m² de locaux, 31 Avenue Edouard Vaillant
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier PC n° 09306122B0013
Demandeur
COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09306122B0013, délivré le 22 mars 2023 au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 31 Avenue Edouard Vaillant. La demande émane de COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E9. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pré-Saint-Gervais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pré-Saint-Gervais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pré-Saint-Gervais Code postal 93310 Identifiant INSEE 93061
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 307 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 316 m² |
| Total | 1 307 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 307 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 316 m² |
| Total locaux | 1 307 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 316 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300613
- SIRET
- 21930061300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- LE PRE-SAINT-GERVAIS (93310)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306122B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |