Permis de construire Locaux N° 09306116B0006

Permis de construire n° 09306116B0006 au Pré-Saint-Gervais pour 2 174 m² de locaux, 35 Rue Baudin

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 09306116B0006

Demandeur

FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306116B0006, délivré le 8 juillet 2016 au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 35 Rue Baudin. La demande émane de FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pré-Saint-Gervais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

623 m²

Surface existante avant

2 174 m²

Surface créée

2 174 m²

Surface totale après

2 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/07/2016
3
Chantier (DOC)
15/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pré-Saint-Gervais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pré-Saint-Gervais Code postal 93310 Identifiant INSEE 93061
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 174 m² 0 m² 2 174 m² 0 m² 2 174 m² 0 m² 2 174 m²
Total 2 174 m² 0 m² 2 174 m² 0 m² 2 174 m² 0 m² 2 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 174 m² 0 m² 2 174 m² 0 m² 2 174 m² 0 m² 2 174 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 2 174 m² 0 m² 0 m² 2 174 m² 2 174 m²
dont Industrie 2 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 174 m² -2 174 m² 0 m²
Total locaux 2 174 m² 0 m² 2 174 m² 0 m² 2 174 m² 0 m² 2 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
302518667
SIRET
30251866700050
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306116B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 35 Rue Baudin, au Pré-Saint-Gervais (93310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE et accordée le 8 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306116B0006, déposé en mairie du Pré-Saint-Gervais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Pré-Saint-Gervais

Autres types d'autorisations au Pré-Saint-Gervais