Permis de construire n° 09306120B0017 au Pré-Saint-Gervais pour 449 m² de locaux, 16 Rue Emile Augier
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PC n° 09306120B0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306120B0017 a été délivré le 23 septembre 2021, pour un projet situé 16 Rue Emile Augier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 449 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G0153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pré-Saint-Gervais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pré-Saint-Gervais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pré-Saint-Gervais Code postal 93310 Identifiant INSEE 93061
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 500 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 4 949 m² |
| Total | 4 500 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 4 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 500 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 4 949 m² |
| Total locaux | 4 500 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 4 949 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOBIGNY CEDEX (93006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306120B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |