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Déclaration préalable Locaux N° 09306119B0026

Déclaration préalable à Le Pré-Saint-Gervais pour 33 m² de locaux - 17 Rue Lazare Carnot

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Lazare Carnot, Le Pré-Saint-Gervais (93310).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HERMES SELLIER et accordée le 25 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306119B0026, instruit par la commune de Le Pré-Saint-Gervais.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier DP n° 09306119B0026

Demandeur

HERMES SELLIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 09306119B0026, accordée le 25 septembre 2019 à Le Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue Lazare Carnot, Le Pré-Saint-Gervais (93310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HERMES SELLIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B0111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

6 559 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

6 592 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/09/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Pré-Saint-Gervais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B0111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Pré-Saint-Gervais Code postal 93310 Identifiant INSEE 93061
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 559 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	6 592 m²
Total	6 559 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	6 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	6 559 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	6 592 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERMES SELLIER

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 696520410
Code APE (NAF): 15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306119B0026
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Lazare Carnot, Le Pré-Saint-Gervais (93310).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HERMES SELLIER et accordée le 25 septembre 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306119B0026, instruit par la commune de Le Pré-Saint-Gervais.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

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