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Permis de construire Mixte N° 09306117B0009

Permis de construire à Le Pré-Saint-Gervais pour 1 585 m² de logement et locaux - 48 Rue Louis Blanc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 585 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Rue Louis Blanc, Le Pré-Saint-Gervais (93310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE FONCIERE DU DOME et accordé le 4 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 485 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306117B0009, instruit par la commune de Le Pré-Saint-Gervais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PC n° 09306117B0009

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE DU DOME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09306117B0009, délivré le 4 juillet 2017 à Le Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 48 Rue Louis Blanc, Le Pré-Saint-Gervais (93310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE FONCIERE DU DOME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 585 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 11 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 1 485 m² d'habitation et 100 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D0144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

1 585 m²

Variation nette

+1 243 m²

Surface totale après

1 585 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/07/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Pré-Saint-Gervais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D0144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Pré-Saint-Gervais Code postal 93310 Identifiant INSEE 93061
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	27 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 485 m²	0 m²	1 485 m²	1 485 m²
Locaux	342 m²	100 m²	342 m²	0 m²	100 m²
Total	342 m²	1 585 m²	342 m²	1 243 m²	1 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Entrepôt	342 m²	0 m²	342 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	342 m²	100 m²	342 m²	0 m²	100 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	27
Logements collectifs	27
Collectifs hors résidence	27

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	12	11	2	-	-	27
7,4 %	44,4 %	40,7 %	7,4 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE DU DOME

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 391929643
SIRET: 39192964300016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306117B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 585 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Rue Louis Blanc, Le Pré-Saint-Gervais (93310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE FONCIERE DU DOME et accordé le 4 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 11 T3, 2 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 485 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306117B0009, instruit par la commune de Le Pré-Saint-Gervais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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