Permis de construire Mixte N° 09306117B0009

Permis de construire n° 09306117B0009 au Pré-Saint-Gervais pour 1 585 m² de logement et locaux, 48 Rue Louis Blanc

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PC n° 09306117B0009

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE DU DOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2017 au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306117B0009 porte sur un projet situé 48 Rue Louis Blanc. Le demandeur déclaré est COMPAGNIE FONCIERE DU DOME.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 585 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 11 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 485 m² d'habitation et 100 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D0144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pré-Saint-Gervais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

1 585 m²

Variation nette

+1 243 m²

Surface totale après

1 585 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pré-Saint-Gervais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D0144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pré-Saint-Gervais Code postal 93310 Identifiant INSEE 93061
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 1 485 m²
Locaux 342 m² 100 m² 0 m² 342 m² 0 m² -242 m² 100 m²
Total 342 m² 1 585 m² 0 m² 342 m² 0 m² 1 243 m² 1 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Autres activités 342 m² 0 m² 0 m² 342 m² 0 m² -342 m² 0 m²
dont Entrepôt 342 m² 0 m² 0 m² 342 m² 0 m² -342 m² 0 m²
Total locaux 342 m² 100 m² 0 m² 342 m² 0 m² -242 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 12 11 2 - - 27
7,4 % 44,4 % 40,7 % 7,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE DU DOME

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
391929643
SIRET
39192964300016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1993
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de COMPAGNIE FONCIERE DU DOME

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306117B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 585 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 48 Rue Louis Blanc, au Pré-Saint-Gervais (93310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMPAGNIE FONCIERE DU DOME et accordé le 4 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 11 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 485 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306117B0009, déposé en mairie du Pré-Saint-Gervais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Pré-Saint-Gervais

Autres types d'autorisations au Pré-Saint-Gervais