Permis de construire Mixte N° 09306115B0014

Permis de construire n° 09306115B0014 au Pré-Saint-Gervais pour 1 670 m² de logement et locaux, 2 Rue Emile Zola

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2016

Dossier PC n° 09306115B0014

Demandeur

COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306115B0014, délivré le 20 avril 2016 au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Emile Zola. Le projet est porté par COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 23 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 10 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 1 476 m² d'habitation et 194 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C166, C171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pré-Saint-Gervais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

761 m²

Surface créée

1 670 m²

Variation nette

+1 670 m²

Surface totale après

1 670 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/04/2016
3
Chantier (DOC)
19/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pré-Saint-Gervais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C166 C171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pré-Saint-Gervais Code postal 93310 Identifiant INSEE 93061
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 1 476 m²
Locaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 0 m² 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 1 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total locaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 7 10 4 - - 23
8,7 % 30,4 % 43,5 % 17,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7
Accession sociale (hors PTZ) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
609802541
SIRET
60980254100076
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1973
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306115B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Emile Zola, au Pré-Saint-Gervais (93310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES et accordé le 20 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 avril 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 10 T3 et 4 T4, dont 7 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 476 m² d'habitation et 194 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306115B0014, déposé en mairie du Pré-Saint-Gervais.

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