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Permis de construire à Châteaubernard

Charente (16), Nouvelle-Aquitaine

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Châteaubernard (16100), dans la Charente, en Nouvelle-Aquitaine, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Cette page recense 364 autorisations enregistrées entre le 10 janvier 2013 et le 8 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

364

Première date

10 janvier 2013

Dernière date

8 juillet 2026

Surface créée (brute)

212 423 m²

Nbre logements

539

Ces 364 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Châteaubernard. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Châteaubernard

100 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2026

17 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
18 Rue Hugues De Narzac Lotissement Allées De Camille, Châteaubernard (16100) PC Logement AW192, AW207 — 412 m² 87 m² 2026/07/08
42 Rue Du Buisson Moreau, Châteaubernard (16100) DP Locaux AY34 Ecole De Production De Chaudronnerie De Cognac Association 2 227 m² 19 m² 2026/07/07
16 Rue Des Vauzelles, Châteaubernard (16100) PC Logement AO143, AO145 — 1 291 m² 115 m² 2026/06/30
71 Avenue D_Angouleme, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP373 Tesla Société 24 496 m² 49 m² 2026/06/29
22 Rue Salvador Allende, Châteaubernard (16100) PC Locaux AV852, BD97 Casa Loma SCI 831 m² 137 m² 2026/05/22
26 Rue Hugues De Narzac, Châteaubernard (16100) PC Logement AW187, AW202 — 454 m² 113 m² 2026/04/30
Lot 15 Lotissement ""Les Allées De Camille"" Le Plantis Nouveau, Châteaubernard (16100) PC Logement AW228 — 434 m² 71 m² 2026/04/07
Chemin Samuel De Champlain, Châteaubernard (16100) PC Locaux AO173 SCI L'arcade SCI 2 808 m² 498 m² 2026/03/31
6 Impasse De La Grande Champ, Châteaubernard (16100) PC Mixte BA223 — 691 m² 209 m² 2026/03/23
Rue Thomas Pesquet, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP1091 SNC Chateaubernard Developpement Société 33 857 m² 5 379 m² 2026/03/16
3 Chemin De La Pallue, Châteaubernard (16100) DP Locaux AX40 SCI Roulland SCI 326 m² 150 m² 2026/03/09
11 Rue Pierre Massoulard, Châteaubernard (16100) DP Locaux AZ256 Brice Barber Shop Société 209 m² 89 m² 2026/03/09
Rue Simone De Beauvoir, Châteaubernard (16100) PC Logement AT347 — 392 m² 77 m² 2026/02/10
25 Rue Des Vauzelles, Châteaubernard (16100) PC Locaux AN86 Espace D Insertion En Region De Cognac Association 1 802 m² 239 m² 2026/02/03
26 Avenue D'angouleme, Châteaubernard (16100) PC Locaux AN122 Asg Group Société 1 855 m² 371 m² 2026/02/03
Rue De La Croix Landolle, Châteaubernard (16100) PC Locaux AZ278, AZ290 Commune De Chateaubernard Commune/EPCI 11 786 m² 157 m² 2026/02/03
1 Avenue De L'europe, Châteaubernard (16100) PC Locaux AS933 Immo Box 16 SCI 3 000 m² 343 m² 2026/01/26

Permis de construire en 2019

24 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
66 Av D'angouleme, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP66, AP70 Vrucht Invest SA Étranger 8 427 m² 1 252 m² 2019/12/23
2 Chemin Des Vignes, Châteaubernard (16100) PC Logement BB1, BB2 — 700 m² 149 m² 2019/11/06
Rue Albert Schweitzer, Châteaubernard (16100) PC Logement AP292 — 1 605 m² 148 m² 2019/10/10
Rue De Treillis, Châteaubernard (16100) PC Locaux BE81, BE82 Stefi Société 4 557 m² 81 m² 2019/10/07
66 Av De Barbezieux, Châteaubernard (16100) PC Locaux BB229 S.c.i. De La Pierre Levee SCI 2 092 m² 25 m² 2019/10/04
Chem De Saint Roch, Châteaubernard (16100) PC Logement BA48, BA49 — 2 390 m² 83 m² 2019/09/27
5 Rue De La Belle Allee, Châteaubernard (16100) PC Locaux AN270, AN300 Cognac-Restauration SCI 3 304 m² 467 m² 2019/09/11
Avenue De L'europe Zac Du Mas De La Cour, Châteaubernard (16100) PC Locaux AS918, AS922 Entreprise Coiffard Société 3 000 m² 190 m² 2019/09/11
15 Rue De La Trache, Châteaubernard (16100) PC Locaux AL43 Les Jardins Respectueux Association 362 m² 64 m² 2019/09/09
Rue Marise Vuillemain Le Breuil, Châteaubernard (16100) PC Logement AK532, AK530 — 1 829 m² 209 m² 2019/09/05
26 Av D'angouleme, Châteaubernard (16100) PC Locaux AN122 SCI Du Breuil SCI 1 855 m² 687 m² 2019/08/06
Rue Du Commerce, Châteaubernard (16100) PC Locaux AY69, AY70 Gs Cognac SCI 1 500 m² 84 m² 2019/08/02
33 Rue Marise Vuillemain, Châteaubernard (16100) PC Logement AK371 — 747 m² 131 m² 2019/07/29
5 Rue De La Voie Romaine, Châteaubernard (16100) PC Logement AP102 — 1 699 m² 149 m² 2019/07/09
97 A Av De Barbezieux, Châteaubernard (16100) PC Locaux BE103, BE102 SCI Fmx Immo SCI 11 358 m² 1 125 m² 2019/07/03
4B Rue De Beauregard, Châteaubernard (16100) PC Logement AR182, AR187 — 3 500 m² 116 m² 2019/06/21
Rue De Bellevue, Châteaubernard (16100) PC Logement AM146 SCI Du Cadrat SCI 2 028 m² 245 m² 2019/05/13
15 Rue De L'anisserie, Châteaubernard (16100) PC Locaux AX36, AX37 SCI Hippocampe SCI 19 382 m² 5 390 m² 2019/04/26
1B Rue De Lorraine, Châteaubernard (16100) PC Logement AZ31 SCI Les Hirondelles SCI 428 m² 83 m² 2019/04/12
40 Rue Des Quillettes, Châteaubernard (16100) PC Locaux AY1, AY123 Derichebourg Proprete Société 4 477 m² 420 m² 2019/02/26
Rue Des Quillettes, Châteaubernard (16100) PC Locaux AY229 Verallia France Société 24 489 m² 141 m² 2019/02/05
Impasse De La Grande Champ, Châteaubernard (16100) PC Logement BA223 — 691 m² 130 m² 2019/01/25
Rue Pierre Latecoere, Châteaubernard (16100) PC Locaux AW180, AW182 SCI Titouan SCI 1 689 m² 406 m² 2019/01/09
Rue Marise Vuillemain Le Breuil, Châteaubernard (16100) PC Logement AK418, AK390 — 1 745 m² 215 m² 2019/01/07

Permis de construire en 2018

37 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Impasse De La Grande Champ, Châteaubernard (16100) PC Logement BA224 — 597 m² 122 m² 2018/12/20
La Vignerie, Châteaubernard (16100) PC Locaux AY148, AY84 Societe Jas Hennessy & Câ Société 103 763 m² 74 m² 2018/11/13
20 Avenue D'angouleme Le Buisson Moreau, Châteaubernard (16100) PC Locaux AN125 Afdc SCI 1 164 m² 168 m² 2018/11/09
Impasse De La Grande Champ, Châteaubernard (16100) PC Logement BA228 — 506 m² 116 m² 2018/11/02
Rue Cite Chassagnole, Châteaubernard (16100) PC Logement AN149 — 565 m² 144 m² 2018/10/30
28 Rue Albert Schweitzer, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP431, AP472 SCI De La Treille SCI 2 438 m² 172 m² 2018/10/25
Impasse De La Grande Champ, Châteaubernard (16100) PC Logement BA225 — 616 m² 103 m² 2018/10/08
7 Chemin Du Breuil, Châteaubernard (16100) PC Logement AK510 — 792 m² 101 m² 2018/10/04
27 Rue Du Buisson Moreau, Châteaubernard (16100) PC Locaux AY39, AY40 Bapa Log SCI 16 075 m² 382 m² 2018/10/04
Le Mas De La Cour, Châteaubernard (16100) PC Locaux AS803, AS811 Architecture Dimension Société 8 000 m² 2 417 m² 2018/10/03
84 Avenue D'angouleme, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP77, AP697 Dato SCI 11 275 m² 2 200 m² 2018/09/06
Impasse De La Grande Champ, Châteaubernard (16100) PC Logement BA221 — 1 648 m² 175 m² 2018/09/05
Rue Francois Mitterrand Zac Du Mas De La Cour, Châteaubernard (16100) PC Locaux AS879, AS885 Service Interentreprise De Sante Au Travail De L'arrondissement De Cognac Association 6 257 m² 1 119 m² 2018/08/09
66 Avenue D'angouleme, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP70, AP66 Bertrand Construction Amenagement Bca Société 12 678 m² 349 m² 2018/08/09
Impasse De La Grande Champ, Châteaubernard (16100) PC Logement BA226 — 610 m² 121 m² 2018/08/02
21 Rue De Gelines, Châteaubernard (16100) PC Logement AN23 — 2 099 m² 192 m² 2018/07/25
35 Rue Du Dominant, Châteaubernard (16100) PC Locaux AY144, AY145 Bernadet Société 8 103 m² 32 m² 2018/07/24
Impasse De La Grande Champ, Châteaubernard (16100) PC Logement BA227 — 520 m² 109 m² 2018/07/13
Impasse De La Grande Champ, Châteaubernard (16100) PC Logement BA222 — 545 m² 116 m² 2018/07/13
Rue Louis Breguet Fief Du Roy, Châteaubernard (16100) DP Locaux AW154 Clamlavi Société 1 213 m² 433 m² 2018/06/28
12 Rue Rene Bienes, Châteaubernard (16100) PC Logement AN243 — 405 m² 77 m² 2018/06/22
48 Avenue De Barbezieux, Châteaubernard (16100) DP Locaux BA176, BA180 — 875 m² 21 m² 2018/06/11
Rue Francois Miterrand, Châteaubernard (16100) PC Locaux AS890, AS892 SCI Manuco SCI 5 000 m² 305 m² 2018/05/30
Rue Samuel De Champlain Centre Commercial Auchan, Châteaubernard (16100) PC Locaux AO173 Fonciflu SNC Société 2 808 m² 498 m² 2018/05/28
1 C Rue Marise Vuillemain, Châteaubernard (16100) PC Logement AK398 — 651 m² 139 m² 2018/05/18
1 Rue De La Belle Allee, Châteaubernard (16100) PC Locaux AN160 Cideco Société 13 129 m² 4 016 m² 2018/05/17
24 Rue Marise Vuillemain, Châteaubernard (16100) PC Logement AK384 — 1 119 m² 122 m² 2018/05/14
Rue Du Commerce Zone Industrielle, Châteaubernard (16100) PC Locaux AY63, AY64 Ds Smith Packaging Sud Ouest Société 43 654 m² 116 m² 2018/05/03
Rue Du Commerce, Châteaubernard (16100) PC Locaux AY112, AY63 Ds Smith Packaging Sud Ouest Société 43 654 m² 1 104 m² 2018/05/03
1 Rue Des Ecureuils, Châteaubernard (16100) PC Logement AK379 — 677 m² 115 m² 2018/05/02
6 Route De Segonzac, Châteaubernard (16100) PC Logement AR189 — 941 m² 137 m² 2018/04/27
Rue Louis Breguet Le Fief Du Roy, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP367, AP389 Le Grenier Du Roy SCI 21 998 m² 193 m² 2018/04/27
Rue Des Chenes, Châteaubernard (16100) PC Logement AK240, AK242 — 780 m² 149 m² 2018/03/22
19 Rue Marise Vuillemain, Châteaubernard (16100) PC Logement AK527, AK529 — 927 m² 96 m² 2018/03/20
1 B Rue Marise Vuillemain, Châteaubernard (16100) PC Logement AK348 — 514 m² 97 m² 2018/02/22
1 Rue Marise Vuillemain, Châteaubernard (16100) PC Logement AK348 — 417 m² 74 m² 2018/02/12
Lot 2 Residence Des Chenes, Châteaubernard (16100) PC Logement AK378 — 687 m² 95 m² 2018/01/09

Permis de construire en 2017

22 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
21 Rue Marise Vuillemain, Châteaubernard (16100) PC Logement AK388 — 729 m² 88 m² 2017/12/27
7 Rue Marise Vuillemain, Châteaubernard (16100) PC Logement AK423, AK395 — 684 m² 96 m² 2017/12/27
5 Rue Marise Vuillemain, Châteaubernard (16100) PC Logement AK396, AK424 — 684 m² 104 m² 2017/12/07
40 Rue De L'anisserie, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP204, AP205 Immochan France Société 67 980 m² 118 m² 2017/10/20
Rue Louis Breguet Za Fief Du Roy, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP187, AP188 SCI Fief Du Terreau Soc. civile 25 676 m² 293 m² 2017/10/20
8 Rue Marise Vuillemain, Châteaubernard (16100) PC Logement AK409 — 644 m² 92 m² 2017/10/13
9 Rue Marise Vuillemain, Châteaubernard (16100) PC Logement AK422, AK394 — 710 m² 107 m² 2017/09/27
23 Rue Marise Vuillemain Residence Des Chenes Lot N_38, Châteaubernard (16100) PC Logement AK387 — 729 m² 108 m² 2017/09/18
72 Rue De Bellevue L'echassier, Châteaubernard (16100) PC Locaux AM219 — 681 m² 153 m² 2017/07/05
6 Bis Rue De La Croix Landolle, Châteaubernard (16100) PC Logement AZ270, AZ271 — 1 290 m² 221 m² 2017/06/30
Rue Du Dominant, Châteaubernard (16100) PC Locaux AY144, AY145 Bernadet Société 7 781 m² 137 m² 2017/05/31
11 Rue Marise Vuillemain, Châteaubernard (16100) PC Logement AK421, AK393 — 710 m² 86 m² 2017/05/30
Adresse Non Renseignée, Châteaubernard (16100) PC Locaux — Melanda Société — 76 m² 2017/05/03
Lotissement ""Residence Des Le Breuil, Châteaubernard (16100) PC Logement AK410 — 681 m² 110 m² 2017/05/02
72 Rue De Bellevue L'echassier, Châteaubernard (16100) DP Locaux AM200, AM218 — 8 109 m² 5 m² 2017/04/12
1 Rue Du Commerce, Châteaubernard (16100) DP Locaux AY178 SCI Mozart SCI 5 010 m² 187 m² 2017/04/04
27 Rue Du Buisson Moreau La Plante, Châteaubernard (16100) PC Locaux AY39, AY40 Bapa Log SCI 16 075 m² 1 075 m² 2017/03/23
14 Route De Dizedon, Châteaubernard (16100) PC Logement BE69 — 905 m² 58 m² 2017/03/13
Le Dominant, Châteaubernard (16100) PC Locaux AX47, AX208 L'arche En Charente Association 25 845 m² 136 m² 2017/03/10
La Vignerie, Châteaubernard (16100) PC Locaux AY84, AY92 — 103 763 m² 119 m² 2017/01/12
6 Route De Segonzac, Châteaubernard (16100) PC Logement AR184 — 3 560 m² 95 m² 2017/01/05
31 Rue Des Vauzelles, Châteaubernard (16100) PC Locaux AN87, AN88 Espace D Insertion En Region De Cognac Association 26 401 m² 290 m² 2017/01/05

1 à 100 sur 100 autorisations

Les permis de construire à Châteaubernard

À Châteaubernard, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Electricite Reseau Distribution France, Ds Smith Packaging Sud Ouest et Enedis.

Rythme des permis de construire à Châteaubernard

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Châteaubernard enregistre en moyenne 27 dossiers PC/DP par an, soit 7,1 pour 1 000 habitants (3 763 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 539 logements, soit environ 143 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Châteaubernard.

Ce qui distingue les permis de construire à Châteaubernard

Les personnes morales déposent environ la moitié des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (36 %), devant « Commerce et restauration » (10 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue Marise Vuillemain (25 dossiers entre 2014 et 2020), avenue d'Angouleme (15 dossiers) et rue Hugues de Narzac (11 dossiers). Le projet le plus important, Bellevue (2014), crée 12 299 m² de surface de plancher, porté par Sccv Cognac Developpement. Vient ensuite Les Dix Huit Un (10 121 m², 2023).

Statistiques des permis de construire à Châteaubernard

De 2013 à 2026 (14 années), 364 autorisations ont été enregistrées à Châteaubernard au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2015 que l'activité a été la plus forte, avec 38 autorisations délivrées, soit 10,4 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 17 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 42 371 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 539 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 79 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 181 à destination de logement (50 %), 181 pour des locaux d'activité (50 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Châteaubernard et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 17 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Châteaubernard
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 17 - 5 11 1 8 103 m² 6
2025 17 0 % 11 6 0 8 257 m² 23
2024 17 -46,9 % 10 6 1 21 692 m² 158
2023 32 +23,1 % 18 14 0 24 432 m² 44
2022 26 -10,3 % 10 16 0 16 857 m² 122
2021 29 +11,5 % 13 16 0 18 159 m² 49
2020 26 +8,3 % 14 12 0 11 771 m² 14

Autres types d'autorisations à Châteaubernard

Permis d'aménager à Châteaubernard

13 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Châteaubernard

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Châteaubernard

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Châteaubernard.

Cognac

516 permis de construire

Gensac-la-Pallue

128 permis de construire

Merpins

121 permis de construire

Salles-d'Angles

99 permis de construire

Saint-Brice

93 permis de construire

Genté

86 permis de construire

Boutiers-Saint-Trojan

75 permis de construire

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Châteaubernard

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Charente (16)

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Nouvelle-Aquitaine

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Toutes les régions

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Consulter un dossier de permis de construire à Châteaubernard

Chacun des 364 dossiers PC/DP recensés à Châteaubernard a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Châteaubernard, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Châteaubernard. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Châteaubernard

Adresse
2 rue de la Commanderie, 16100 Châteaubernard
Accueil
Lundi-Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
05 45 32 32 51
Courriel
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Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Châteaubernard

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Châteaubernard ?
Cette page liste les 364 dossiers PC/DP délivrés à Châteaubernard depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Châteaubernard ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Châteaubernard, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Châteaubernard donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Châteaubernard ?
Le dossier le plus récent recensé à Châteaubernard est un permis de construire délivré le 8 juillet 2026 pour un projet de logement (18 rue Hugues de Narzac, 87 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Châteaubernard en 2025 ?
17 dossiers PC/DP ont été délivrés à Châteaubernard en 2025, soit un volume stable par rapport à 2024 (17 dossiers). En 2026, 17 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Châteaubernard ?
179 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Châteaubernard, soit environ un tiers des logements autorisés sur la période.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Châteaubernard ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Châteaubernard sont Electricite Reseau Distribution France (9 dossiers), Ds Smith Packaging Sud Ouest (4 dossiers) et Enedis (4 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Châteaubernard ?
Les déclarations préalables représentent 10 % des 364 dossiers PC/DP recensés à Châteaubernard. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Châteaubernard ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Châteaubernard ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.